Il existait une promesse de lien faite légalement, selon Deutéronome 20 verset 7.
Jusqu’à nos jours, l’invocation du nom d’Allah, semblait une obligation rituelle.
une promesse qui engage légalement de dire la vérité en jurant sur la bible ou d'autres documents religieux.
Il s’agit par ce biais d’une promesse juridiquement contraignante envers RWE de s’abstenir à l’avenir de toute action de contestation sur les sites de l’entreprise.
J’ai son engagement que d’ici 15 ans au maximum, il fera une charte pour nous pour la Palestine.
une promesse qui engage légalement de dire la vérité en jurant sur la bible ou d'autres documents religieux.
Serment : Promesse juridiquement contraignante de dire la vérité en jurant sur la bible ou un autre document religieux (p. ex. : le coran).
Serment : Promesse juridiquement contraignante de dire la vérité en jurant sur la bible ou un autre document religieux (p. ex. : le coran).
Serment: Promesse juridiquement contraignante de dire la vérité en jurant sur la bible ou un autre document religieux (p. ex. : le coran).
Serment: Promesse de dire la vérité ayant force obligatoire qui est faite en jurant sur la bible ou un autre document religieux comme le Coran.
De leur côté, la Banque et CIL étaient liées par des promesses croisées selon lesquelles CIL devait se porter acquéreur de tous les quirats détenus par la Banque à un prix correspondant au prix payé par la Banque.
La note conclut que la Cour de Justice n'a pas défini dans quelle mesure une promesse inconditionnelle et légalement contraignante d'accorder une aide pouvait être considérée comme étant mise à exécution.
Mais au fond de son âme elle se demandait si son engagement envers Boris était une plaisanterie ou une promesse sérieuse qui la liait : et cette question la tourmentait.
Un contrat est une promesse juridiquement contraignante faite entre au moins deux parties afin de remplir une obligation en échange d'une chose de valeur.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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