assurance-automobile » La classe d'assurance prescrite par les règlements. ("automobile insurance")

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établissements privés spécialisés dans l'assurance-automobile (524122, Sociétés privées d'assurance directe: automobile);

a) l'assurance-aviation, l'assurance-automobile et l'assurance contre la grêle;

Automobile : valeur à neuf ou assurance de remplacement?

contrat d’assurance-automobile» Contrat d’assurance-automobile conclu avec un assureur.

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établissements d'État qui émettent des contrats d'assurance-automobile (524123, Sociétés publiques d'assurance directe: automobile);

contrat d’assurance-automobile» Contrat d’assurance-automobile conclu avec un assureur.

v. toute autre question se rapportant aux devis d’assurance-automobile, propositions d’assurance-automobile ou renouvellements de contrats d’assurance-automobile en vigueur.

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Assurance automobile — La Loi sur l'assurance automobile sera modifiée pour y préciser les modalités de communication de renseignements à l'occasion de l'obtention ou du renouvellement d'une assurance automobile.