Autorité ayant établi lacte authentique et délivrant lattestation
Autorité ou organisme ayant délivré le certificat de contrôle de base (nom et adresse
Autorité ou organisme ayant délivré le certificat de contrôle de base (nom et adresse
a) par le remplacement de la définition de «Autorité compétente» par la suivante: ««Autorité compétente (authority having jurisdiction)»: la Régie du bâtiment du Québec.»;
Acceptable pour les autorités ayant juridiction.
Approuvé Acceptable pour les autorités ayant juridiction.
Bruxelles concernant la concurrence que leur ferait ce nouvel aéroport.
Approuvé Acceptable pour les autorités ayant juridiction.
Acceptable pour les autorités ayant juridiction.
Acceptable pour les autorités ayant juridiction.
Approuvé Acceptable pour les autorités ayant juridiction.
e) « autorité judiciaire » : un tribunal ou une autorité administrative ayant des pouvoirs équivalents.
a) « autorité judiciaire », un tribunal ou une autorité administrative ayant des compétences équivalentes ;
e« autorité judiciaire »: un tribunal ou une autorité administrative ayant des pouvoirs équivalents.
a) « Autorité judiciaire », un tribunal ou une autorité administrative ayant des compétences équivalentes ;
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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