les niveaux des redevances par dossier d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation.

C'est pourquoi, les teneurs établies dans l'autorisation ne devraient être exprimées qu'en unités internationales.

autorisation: lautorisation nationale, lautorisation de lUnion ou lautorisation au sens de larticle 26

Lautorisation du produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable.

L'autorisation d'un produit ne peut être accordée que si la demande d'autorisation démontre que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable.

Lautorisation du produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable.

Lautorisation du produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être réduits à un niveau acceptable.

Lautorisation du produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable.

Lautorisation du produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable.

Lautorisation du produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable.

la date de l'autorisation et, en cas d'autorisation prolongée, la date de la première autorisation

Lautorisation est liée au titulaire de lautorisation.

Lautorisation est liée à son titulaire.

Un serveur d'autorisation est couplé à une source de données d'autorisation.

Additifs dont l'autorisation est liée à un titulaire d'autorisation

Notification de l'agrément et du retrait de l'agrément