Comité de surveillance du Fonds de développement social

Comité de surveillance (du Fonds de développement social)

Aucun membre de la Cour des comptes ne peut participer à la direction ou à l'administration d'entreprises soumises au contrôle de la Cour des comptes.

Le comité d’audit interne (ci-après dénommé « CAI ») se compose de trois membres désignés par le conseil des gouverneurs en raison de leurs compétences dans les domaines financiers et d’audit.2.

Le comité d’audit interne (ci-après dénommé “CAI”) se compose de trois membres désignés par le conseil des gouverneurs en raison de leurs compétences dans les domaines financiers et d’audit.

Le comité d’audit interne (ci-après dénommé « CAI ») se compose de trois membres désignés par le conseil des gouverneurs en raison de leurs compétences dans les domaines financiers et d’audit.

Le comité d'audit interne (ci-après dénommé "CAI") se compose de trois membres désignés par le conseil des gouverneurs en raison de leurs compétences dans les domaines financiers et d'audit.

Le Conseil d'audit interne (ci‐après la "IAB") est composé de trois Membres nommés par le Conseil desGouverneurs pour leur compétence en matière d'audit et des questions financières.2.

(1) Les fonctionnaires de la Volksanwaltschaft sont nommés par le Président fédéral sur proposition et avec le contreseing du président de la Volksanwaltschaft; il en est de même de l'octroi des titres de fonction.

(1) Les fonctionnaires de la Cour des comptes sont nommés par le Président fédéral sur proposition et avec le contreseing du président de la Cour des comptes; il en est de même de l'octroi des titres de fonction.

(1) Les fonctionnaires de la Cour des comptes sont nommés par le président fédéral sur proposition et avec le contreseing du président de la Cour des comptes ; il en est de même de l'octroi des titres de fonction.

Le comité d’audit aux États-Unis s’est montré beaucoup plus agressif, allant même parfois jusqu’à effectuer des inspections annuelles des auditeurs eux-mêmes(7).

Le comité d’audit aux États-Unis s’est montré beaucoup plus agressif, allant même parfois jusqu’à effectuer des inspections annuelles des auditeurs eux-mêmes(7).

(3) La Cour des comptes comprend un président et les fonctionnaires ainsi que le personnel auxiliaire nécessaires.

Le président fédéral peut toutefois déléguer au président de la Cour des comptes le droit de nommer certaines catégories de fonctionnaires de la Cour.