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Dictionnaire anglais - français

ATTESTING DOCUMENT

ATTESTATION

général - eur-lex.europa.eu
the unique serial number of the attesting document

le numéro dordre propre à chaque attestation

général - eur-lex.europa.eu
Indicate the issuing number of the attesting document.

Numéro de délivrance de lattestation.

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
Indicate the issuing number of the attesting document.

Numéro de délivrance de l'attestation.

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
For each attesting document this report shall list at least

Ce rapport fournit pour chaque attestation au moins les informations suivantes

général - eur-lex.europa.eu
In case of an electronic attesting document, a printed copy of that attesting document shall accompany the seal product at the time of placing on the market.

Dans le cas dune attestation électronique, une copie papier de ladite attestation accompagne le produit dérivé du phoque au moment de la mise sur le marché.

technologie et réglementation technique - eur-lex.europa.eu

Publications scientifiques

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8. attestation de l’evêque et des magistrats d’anvers. traduction latine produite par louis richeome (1602)... Attestation de l’Evêque et des Magistrats d’Anvers....
industrie pétrolière - core.ac.uk -
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Iii. attestation donnée, le 24 juillet 1568, par le notaire royal et secrétaire pedro de hoyo, aux personnes qui avaient été préposées à la garde du prince don carlos.... Attestation donnée, le 24 juillet 1568, par le notaire royal et secrétaire Pedro de Hoyo, aux personnes qui avaient été préposées à la garde du prince don Carlos.....
général - core.ac.uk -
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Fleur bleue : chanson créée par mayol [photo de félix mayol par waléry] [illustration léon pousthomis]... Marny) ; incipit “Un beau dimanche, ma Ninon” ; titre inconnu du catalogue BNF, attestation d’un titre identique aux auteurs et éditeur différents (G....
général - core.ac.uk -
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Catalogue p. dommanget éditeur... Bourgès, Régiane, Marius Richard … ; sur le total, six titres attribués à Amiati : 1) “Faites risette à votre mère” (connu BNF, medihal-00719856 éditeur Bassereau), 2) “L’aérostat” (inconnu BNF, aucune attestation connue), 3) “La Femme du pêcheur” (connu BNF édité par Bassereau, attestation “Répertoire Yvain”), 4) “Le Printemps des orphelins” ((connu BNF édité par Bassereau),...
culture et religion - core.ac.uk -
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Essais sur l'administration de la castille au xvième siècleContiene: Fac-simile de ¿'attestation délivrée en l'année 834 à Teudéfréde, refugié espagnol, relativement au firef de Fontjoncouse, donné á Jean, son père, par Charlemagne et Louis le Dèbonnaire (réduction...
général - core.ac.uk - PDF: bibliotecadigital.jcyl.es

Synonymes et termes associés anglais

ATTESTING DOCUMENT

•

CERTIFICATE

Exemples anglais - français

document

document
informatique et traitement des données / technologie et réglementation technique / environnement / communication / pouvoir exécutif et administration publique / union européenne - iate.europa.eu
acte
droit - iate.europa.eu
doc.
union européenne - iate.europa.eu

Traductions en contexte anglais - français

The applicant may keep a copy of the attesting document.

Le demandeur peut en conserver une copie.

général - eur-lex.europa.eu
The applicant may keep a copy of the attesting document.

Le demandeur peut en conserver une copie.

général - eur-lex.europa.eu
A reference to the attesting document number shall be included in any further invoice.

Une référence au numéro de l'attestation figure dans toute facture ultérieure.

général - eur-lex.europa.eu
Indicate the name and address of the recognised body that issues the attesting document.

Nom et adresse de l'organisme reconnu qui délivre l'attestation.

consommation - eur-lex.europa.eu
A reference to the attesting document number shall be included in any further invoice.

Une référence au numéro de lattestation figure dans toute facture ultérieure.

général - eur-lex.europa.eu
The attesting document referred to in Article 7shall be paper-based or in electronic form.

Les attestations visées à larticle 7, paragraphe 1, sont des documents sur support papier ou électroniques.

général - eur-lex.europa.eu
The attesting document referred to in Article 4shall be paper-based or in electronic form.

Les attestations visées à l'article 4, paragraphe 1, sont des documents sur support papier ou des documents électroniques.

général - eur-lex.europa.eu
the attesting document referred to in paragraph 2 clearly identifies the consignment to which it refers

lattestation visée au paragraphe 2 identifie clairement lexpédition à laquelle elle se rapporte

bâtiment et travaux publics - eur-lex.europa.eu
This confirmation procedure shall take place within ten working days of the submission of the attesting document.

Cette procédure de confirmation intervient dans les dix jours ouvrables suivant la présentation de lattestation.

général - eur-lex.europa.eu
In case of an electronic attesting document, a printed copy of that attesting document shall accompany the seal product at the time of placing on the market.

Dans le cas d'une attestation électronique, une copie papier accompagne le produit dérivé du phoque au moment de la mise sur le marché.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In case of an electronic attesting document, a printed copy of that attesting document shall accompany the seal product at the time the product is placed on the market.

Dans le cas d'une attestation électronique, une copie papier accompagne le produit dérivé du phoque au moment de la mise sur le marché.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The use of the attesting document shall be without prejudice to any other formalities relating to the placing on the market.

L'utilisation de l'attestation est sans préjudice des autres formalités relatives à la mise sur le marché.

général - eur-lex.europa.eu
The use of the attesting document shall be without prejudice to any other formalities relating to the placing on the market.

Lutilisation de lattestation est sans préjudice des autres formalités relatives à la mise sur le marché.

général - eur-lex.europa.eu
The Greenland authority shall deliver the attesting document to the applicant and shall keep a copy for three years for record-keeping purposes.

Lautorité du Groenland délivre lattestation au demandeur et en conserve une copie pendant trois ans à des fins darchivage.

général - eur-lex.europa.eu
The recognised body shall deliver the attesting document to the applicant and shall keep a copy for three years for record-keeping purposes.

L'organisme reconnu transmet l'attestation au demandeur et en conserve une copie pendant trois ans à des fins d'archivage.

général - eur-lex.europa.eu


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