Le cas échéant, la dette douanière est réputée née au bureau de douane auprès duquel la déclaration en douane est déposée ou a été mise à disposition.

Date d'arrivée à l'entrepôt douanier

Formalités au bureau de douane de destination

Formalités au bureau de douane de départ

Contrôles aux bureaux de douane dexportation

Présentation au bureau de douane de destination

En cas de transport routier, la déclaration sommaire dentrée est déposée au bureau de douane dentrée au moins une heure avant larrivée au bureau de douane dentrée dans le territoire douanier de la Communauté.

Contrôles de substitution aux bureaux de douane de sortie

Lautorité douanière compétente peut autoriser, dans des cas exceptionnels, que la déclaration en douane soit déposée auprès dun bureau de douane qui nest pas mentionné dans lautorisation.

dépose une déclaration en douane ou inscrit les marchandises dans ses écritures au bureau de douane indiqué dans lautorisation.

Le droit des agents des douanes à l'inspection des douanes

Lorsque des marchandises placées sous un régime du transit de lUnion arrivent au bureau de douane de destination, les éléments suivants sont présentés à ce bureau de douane

Contrôles exécutés aux bureaux de douane dexportation

Présentation des marchandises au bureau de douane de sortie

un document certifié par lautorité douanière établissant que les marchandises ont été présentées au bureau de douane de destination ou de sortie