Il est institué un comité d'association.
LE COMITÉ D'ASSOCIATION DANS SA CONFIGURATION COMMERCE
LE COMITÉ D'ASSOCIATION DANS SA CONFIGURATION COMMERCE
LE COMITÉ D'ASSOCIATION DANS SA CONFIGURATION COMMERCE
Le conseil d'association peut déléguer ses pouvoirs au comité d'association.
Les références au comité d'association ou au comité d'association dans sa configuration Commerce s'entendent comme des références au sous-comité du commerce et du développement durable.
Le Comité d'Association rend compte au Conseil d'Association de ses activités
les documents soumis au comité d'association
les documents soumis au comité d'association
Le comité d'association formule également des recommandations.
portant création de sous-comités du comité dassociation
SOUS-COMITÉS RATTACHÉS AU COMITÉ DASSOCIATION
Le sous-comité Dialogue politique, sécurité et droits de lhomme est institué auprès du comité dassociation Algérie-UE (ci-après dénommé comité dassociation).
SOUS-COMITÉS DU COMITÉ DASSOCIATION UE-LIBAN
portant création de sous-comités du comité dassociation
LE COMITÉ DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION
LE COMITÉ DE STABILISATION ET DASSOCIATION
La commission parlementaire d'association peut créer des sous-commissions parlementaires d'association.
Par le comité de stabilisation et d'association
Par le comité de stabilisation et d'association
Comité de stabilisation et d'association CE-Croatie
Par le comité de stabilisation et dassociation
La commission parlementaire d'association peut formuler des recommandations à l'intention du conseil d'association.
Il est institué une commission parlementaire d'association.
Le comité d'association formule également des recommandations.
Par le comité d'association dans sa configuration Commerce
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ D'ASSOCIATION
Les secrétaires du comité d'association établissent conjointement un projet de procès-verbal de chaque réunion du comité d'association.
Les secrétaires du comité d'association établissent conjointement un projet de procès-verbal de chaque réunion du comité d'association.
Les secrétaires du comité d'association établissent conjointement un projet de procès-verbal de chaque réunion du comité d'association.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод