V. APPRÉCIATION DES MESURES SOUS EXAMEN
APPRÉCIATION DES MESURES: EXISTENCE DUNE AIDE DÉTAT
APPRÉCIATION DES MESURES CONTENUES DANS LES CONTRATS DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT
APPRÉCIATION DES MESURES AU REGARD DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 87, PARAGRAPHES 2 ET 3, DU TRAITÉ
V. ÉVALUATION DES MESURES EN CAUSE
ÉVALUATION DES MESURES AU REGARD DES RÈGLES EN MATIÈRE D'AIDES D'ÉTAT
Appréciation préliminaire des mesures pour la période à compter du 1er janvier 2004
Le rapport contient une évaluation détaillée de lefficacité globale du mécanisme, notamment en ce qui concerne
La Commission estime quil nest pas nécessaire de justifier dans le détail son évaluation des mesures initialement notifiées.
Évaluation des mesures prises pour suivre les progrès et résultats du PO
Ce dispositif a donc vocation à faire lobjet dune analyse au regard du droit des aides dÉtat dans le cadre du contrôle des mesures accordées à Ryanair/AMS.
Il convient de garantir l'évaluation des mesures établies par le présent règlement, notamment en ce qui concerne le contrôle du respect des interdictions de pêche.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод