Between two forests: the social and topographic evolution of medieval anstey 35 between two forests: the social and topographic evolution of medieval anstey... Linking the village’s development to a complex history of assarting (woodland clearance) and multiple manors proved to be a complex exercise in detection....
Défrichement sans autorisation. sanctions. article 313-1 du code forestier. peines d'amende. obligation de remise en état imposée par l'autorité administrative. indépendance de la sanction pénale et de la sanction administrative. loi d'amnistie sans effet sur la sanction administrative dès lors que l'infraction est constituée. défrichement en vue de l'aménagement de chemins forestiers. opération subventionnée par le ministère de l'agriculture. subvention ne tenant pas lieu de l'autorisation exigée par l'article 311-1 du code forestier. conseil d'état, 16 décembre 1987 ministre de l'agriculture c/ s. c.i. « les genêts » et « les caroubiers » (req. n° 46-056)Défrichement sans autorisation....
Lancelot du lac : lancelot et mordred chevauchant dans la forêt... En réalité le défrichement, débuté dès le X e siècle siècle, a transformé la forêt qui est désormais exploitée pour offrir bois et charbon....
Mémoires lûs le premier juillet 1768, en l'assemblée publique de la société royale d'agriculture de soissons...... 23 - Mémoire sur la question de savoir si le défrichement des larris, savarts, ou terres incultes est plus avantageux que nuisible à l'État, ou s'il lui est au contraire plus nuisible qu'avantageux....
Choix et préparation du terrain...des exigences du caféier (fertilité du sol, pluviométrie, ensoleillement, topographie, type de végétation naturelle), des recommandations relatives à la préparation du terrain (défrichement, brûlis, piquetage des lignes, ouverture des lignes de plantation), au dispositif de plantation et à la trouaison sont présentée
