Statuts du Fonds monétaire international

Statuts de l'Association internationale de développement

statut de la Banque de développement du Conseil de l'Europe

Statut du Fonds de Réétablissement du Conseil de l'Europe

Statut du Fonds de développement social du Conseil de l'Europe

Articles de l'Accord du Fonds monétaire international

Articles de l'Accord du Fonds monétaire international

Articles de l'Accord du Fonds monétaire international

Les articles de l'accord du OCM résultant de cet «accord technique» étaient en passant indélogeables dans le droit internationale.

Les Philippines ont signé les Articles de l'accord le 31 décembre 2015 en Chine.

g) Contrat d'engagement maritime renvoie à la fois au contrat de travail du marin et au rôle d'équipage ;

g) contrat d'engagement maritime renvoie à la fois au contrat de travail du marin et au rôle d'équipage;

(g) contrat d'engagement maritime renvoie à la fois au contrat de travail du marin et au rôle d'équipage;