B- Détermination du droit applicable en l’absence d’accord des parties

Les arbitres sont des juristes, habituellement des avocats ou des juges à la retraite, qualifiés pour faire une détermination fondée sur les faits présentés.

Si le tribunal ne peut être reconstitué, cette détermination est effectuée par un ou plusieurs arbitres désignés par le secrétaire général.

Si le tribunal ne peut être reconstitué, cette détermination est effectuée par un ou plusieurs arbitres désignés par le secrétaire général.

L’arbitrage est un système de résolution formelle des litiges par une ou plusieurs personnes impartiales, qu’on appelle arbitres, pour la détermination finale et contraignante.

Règlement de résolution par expert de l'Institut des arbitres et des médiateurs d'Australie (2001)

En faisant une telle détermination, la Cour tient compte des vues des autres arbitres et des parties et les autres questions qu'il estime appropriées dans les circonstances.

En faisant une telle détermination, la Cour tient compte des vues des autres arbitres et des parties et les autres questions qu'il estime appropriées dans les circonstances.

L’invention dévoile un procédé de détermination du cholestérol des LPHD, un réactif pour cette détermination et un kit permettant de déterminer de manière pratique et précise le cholestérol des LPHD.

La base de données de résultat de détermination stocke une pluralité de résultats de détermination de compétence d'opération.

L'appareil comprend un premier module de détermination et un second module de détermination.

Le Tribunal étant ainsi composé, les Parties notifient au Bureau leur décision de s’adresser à la Cour et les noms des arbitres.

Dès que le Tribunal est composé, les Parties notifient au Bureau leur décision de s’adresser à la Cour, le texte de leur compromis, et les noms des arbitres.

Le Tribunal étant ainsi composé, les Parties notifient au Bureau leur décision de s'adresser à la Cour et les noms des arbitres.

Dès que le Tribunal est composé, les Parties notifient au Bureau leur décision de s'adresser à la Cour, le texte de leur compromis, et les noms des arbitres.

Les raisons de cette décision devront être exprimées dans toute sentence, ordonnance ou autre décision prise par les deux autres arbitres en l'absence du troisième.