L’examen judiciaire d’une sentence arbitrale est limité.

Il est très rare que la Cour refuse d’homologuer une sentence arbitrale.

Les décisions prises par un arbitre font l’objet d’une révision très limitée par un tribunal.

– les payements, obtenus par la régularisation de litige, y compris les décisions judiciaires ou arbitraires;

Lorsqu'il y a plusieurs arbitres. la sentence arbitrale doit être rendue à la majorité des voix.

Une requête en révision a par la suite été accueillie par la Cour du Banc de la Reine, annulant la décision arbitral.

Dans les procédures d’arbitrage administrées en vertu des règlements de l’OMPI, 58% des litiges sont réglés entre les parties avant qu’une sentence soit rendue, ce qui laisse à penser que l’arbitrage favorise également les transactions.

À l'issue de la procédure judiciaire et/ou de la procédure alternative de résolution des litiges, il est mis un terme au gel des opérations.

Toute procédure d’arbitrage, y compris toute preuve, tout document ou toute correspondance en relation avec ce document et toute décision arbitrale, sera strictement confidentielle.

L'arbitrage mène à une décision arbitrale qui règle le différend et lie les parties, écartant ainsi la possibilité d’une grève.

Il apparaît ainsi qu'une décision arbitrale privée peut se substituer à un jugement ratifié par toutes les instances judiciaires nationales d'un Etat souverain.

Après examen de cette affaire, la Cour supérieure a annulé la décision arbitrale étant donné que la gravité de la conduite justifiait un congédiement.

Dans la pratique contemporaine de l’arbitrage, de nombreuses affaires doivent être tranchées alors qu’une partie à la clause d’arbitrage refuse de participer au débat contradictoire.

Ceux qui veulent tout attribuer à une décision arbitrale ponctuelle, c’est qu’ils ne connaissent pas le basket-ball ou qu’ils ne veulent pas accepter la réalité.

Conformément à l’annonce faite dans le communiqué 461 du 28 septembre 2018, une décision arbitrale donne raison à l’ACDQ qui soutient que la sédation consciente est (...)