Cependant, une approbation du CER conditionnelle à l'autorisation de Santé Canada peut être acceptée.

Les États membres peuvent subordonner l'approbation à des engagements écrits supplémentaires du demandeur à l'égard de l'autorité compétente.

La Commission européenne a donné son aval, en vertu du règlement communautaire sur les concentrations, au projet...

le visa ne peut être conditionnel

accordé à un établissement un agrément conditionnel.

Feuille de synthèse - approbation préliminaire de projet (APP)

La durée de lagrément provisoire ne peut toutefois dépasser six mois au total.

La durée de l'agrément conditionnel ne peut cependant pas dépasser six mois au total.

Toutefois, la durée d'un agrément conditionnel ne peut pas dépasser six mois au total.

Toutefois, la durée d'un agrément conditionnel ne peut pas dépasser douze mois au total.

Toutefois, la durée d'un agrément provisoire ne peut pas dépasser six mois au total.

accordé à un établissement un agrément conditionnel.

Monarques reçoit une approbation conditionnelle pour l'inscription de ses...

conditionnelle à l'approbation des autorités compétentes.

Toute acceptation de modification par la Commission est subordonnée à l'accord du CSTEP.