à saisir le navire et à arrêter les personnes qui se trouvent à bord

Lésions corporelles graves ou moyennement graves infligées volontairement à la suite de mauvais traitements au cours de l'arrestation d'une personne ayant commis un acte dangereux pour la société

Lésions corporelles graves ou moyennement graves infligées volontairement à la suite de mauvais traitements au cours de l'arrestation d'une personne ayant commis un acte dangereux pour la société

à saisir le navire et à arrêter les personnes qui se trouvent à bord;

d) à saisir le navire et à arrêter les personnes qui se trouvent à bord;

N'obtenir aucun dharma, est ce qu'on nomme obtenir le Dharma.

f) il a appréhendé, transporté ou pris en charge une personne sur la foi

Au contraire, l’action humaine est un moment privilégié pour apprendre la vérité sur la personne.

b) d’autre part, la publication des renseignements s’impose pour faciliter l’arrestation de l’adolescent.

à saisir le navire et à arrêter les personnes qui se trouvent à bord

Le questionnaire comprend des questions sur l'appréhension et la mise sous garde des personnes gravement intoxiquées.

f.1) s'il s'agit d'un agent ou d'un officier de police, il a appréhendé une personne en vertu du paragraphe 28(1);

Une arrestation consiste à arrêter ou à retenir une personne pour l’emmener à un tribunal du quartier dans un délai raisonnable.

Une arrestation consiste à arrêter ou à retenir une personne pour l’emmener à un tribunal du quartier dans un délai raisonnable.

a) une personne autorisée à appréhender l'enfant d'agir en ce sens conformément aux dispositions de la présente Partie; ou