Ce procédé consiste enfin à déterminer en fonction des données de ce rapport de solvabilité (110) si l'emprunteur potentiel doit être accepté ou non, puis à informer cet emprunteur potentiel du rejet ou de l'approbation (112) de sa candidature.

d'indiquer au candidat s'il est apte, inapte ou renvoyé vers l'autorité de délivrance des licences

Ainsi, l’employeur demande à la candidate si elle est célibataire.

confirmer au demandeur s’il souhaite ou non traiter des données à caractère personnel.

confirmer au demandeur s’il souhaite ou non traiter des données à caractère personnel.

Lorganisme notifié examine la modification et indique au demandeur si lattestation dexamen UE de type reste valable ou si dautres examens, vérifications ou essais sont nécessaires.

Veuillez indiquer si le demandeur est

Indiquer (oui/non) si le demandeur sengage

Ce procédé consiste enfin à déterminer en fonction des données de ce rapport de solvabilité (110) si l'emprunteur potentiel doit être accepté ou non, puis à informer cet emprunteur potentiel du rejet ou de l'approbation (112) de sa candidature.

Le demandeur peut ensuite être informé de la décision de l'institution financière concernant sa demande de crédit.

L'examinateur évaluera en outre, en relation avec le conducteur

Aux fins de la mise en œuvre effective de larticle 21, les États membres évaluent si le demandeur est un demandeur qui a des besoins particuliers en matière daccueil.

lindication, selon le cas, que le demandeur a ou non exporté les produits concernés au cours des trois dernières années

d'indiquer au candidat s'il est apte, inapte ou renvoyé vers l'autorité de délivrance des licences

Le demandeur doit vérifier si la source du transgène est allergénique.