les nom et domicile de la partie qui forme le pourvoi, appelée partie requérante
le nom et le domicile de la partie qui forme le pourvoi, appelée partie requérante
les nom et domicile de la partie qui forme le pourvoi, appelée partie requérante
le nom et le domicile de la partie qui forme le pourvoi, appelée partie requérante
les conclusions de la partie requérante.
lorsque le requérant au pourvoi principal se désiste de celui-ci
lorsque le requérant au pourvoi principal se désiste de celui-ci
du requérant dans une procédure de recours
Le titulaire du brevet (requéranttitulaire) ainsi que les opposants 01 à 03 (requérant-opposant 01, requérantopposant 02 et requérant-opposant 03) ont formé un recours contre cette décision.
Le titulaire du brevet (requéranttitulaire) ainsi que les opposants 01 à 03 (requérant-opposant 01, requérantopposant 02 et requérant-opposant 03) ont formé un recours contre cette décision.
Enfin, à titre de seconde requête subsidiaire, elle a demandé le rejet du recours de la requérante 2/ opposante 1.
Rétablissement dans les droits - requérant qui est également opposant
I. La titulaire du brevet (requérante I) et l'opposante I (requérante II) ont chacune formé recours à l'encontre de la décision intermédiaire de la division d'opposition.
I. La titulaire du brevet (requérante I) et l'opposante I (requérante II) ont chacune formé recours à l'encontre de la décision intermédiaire de la division d'opposition.
Le recours de la requérante/opposante est rejeté.
(1.1) La personne ayant la garde de l’appelant doit, lorsque ce dernier se conforme à l’ordonnance, le mettre immédiatement en liberté.
(5.1) Lorsque l’appelant se conforme à l’ordonnance, la personne ayant la garde de l’appelant le met immédiatement en liberté.
L’appelante, Maia Bent, est avocate et associée du cabinet d’avocats appelant, Lerners LLP.
i. déterminera si l'appelant, ou l'individu au nom duquel l'appelant a formé l'appel, doit être inscrit,
a) le long regard initial que le sergent MacPhee et l’appelant ont échangé au moment où ce dernier descendait de l’autobus;
Une partie appelante peut demander de se faire accompagner d’au plus deux représentants au moment de déposer sa demande de présentation orale d’observations.
la désignation de l’arbitre choisi par la partie appelante sur la liste des arbitres du TAS, sauf si la partie appelante demande la nomination d’un(e) arbitre unique;
Nom et Prénom du bénéficiaire si ce n'est pas le demandeur
la procédure oppose celui qui a introduit le recours à une autre partie
4.3.3 La recourante dit avoir observé une certaine irritation du Tribunal arbitral envers elle.
Dans la cinquième requête subsidiaire, le requérant I demandait que le recours du requérant II soit rejeté.
Catégorie d'honoraires pour les organismes, en fonction du chiffre d'affaires de l'organisme qui introduit le recours (en EUR
De plus, comme l'a fait valoir le requérant pendant la procédure orale, ses avocats américains étaient pour lui d'importants créanciers.
Toute pièce communiquée à la Commission doit également être communiquée au directeur et au requérant.
Catégorie dhonoraires pour les organismes, selon le chiffre daffaires du requérant, en euros
a) dans l’appel d’une personne détenue, ou dans un appel où l’appelant n’a pas été représenté par un avocat, à l’appelant;
De telles conclusions deviennent sans objet en cas de désistement du requérant..
62.02(2) Lorsqu'il a déposé et signifié un avis d'appel, l'appelant peut se désister de l'appel :
À la suite d’une dispute au téléphone entre Mme Deering et l’appelante, celle-ci a conduit sa voiture jusqu’à la résidence de Mme Deering.
Catégorie d'honoraires pour les organismes, selon le chiffre d'affaires du requérant en euros
Dans ce dernier cas, la taxe de recours est remboursée au requérant.
a) « Appelant » – La partie faisant appel de la décision.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод