Elles doivent être applicables au secteur public comme au secteur privé et être assorties de voies de recours.
DISPOSITIONS SOCIALES ET FISCALES ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES DE RECOURS
DISPOSITIONS SOCIALES ET FISCALES ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES DE RECOURS
Voies et délais de recours
Section 4 Recours des autorités et des communes, expropriation, frais résultant de mesures de sécurité ou du rétablissement de l'état antérieur16
Section 4 Recours des autorités et des communes, expropriation, frais résultant de mesures de sécurité ou du rétablissement de l’état antérieur16
Recours et réclamations contre des actes du trésor public.
Le taux d'accroissement se monte à 107 % pour les recours de droit public (1336 contre 634); il atteint même 318 % pour ceux de droit administratif (590 contre 141).
statuer sur les recours formés contre les décisions
Loi sur le recours administratif en matière d'impôts
Commission de recours de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
Commission de recours
Commission de recours de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
Une procédure de recours doit être prévue.
Le ministère public a également formé des pourvois en cassation dans les cinq affaires.
DES DÉPENS ET FRAIS DE PROCÉDURE DANS LES POURVOIS
relatives aux recours directs et aux pourvois
DES DÉPENS ET DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE DANS LES POURVOIS
Règlement des dépens dans les pourvois
La communication externe est dirigée vers le grand public.
sous réserve de l’appel du ministère public et de la partie civile.
Partie II – La révision de la Loi uniforme sur les appels informels aux dons du public
Comment les appels fiscaux fonciers affectent-ils les finances publiques locales?
Appel de la partie civile et du ministère public.
Appels individuels au public pour le don d’organes provenant de personnes vivantes
L'association israélienne Bitcoin appelle à rendre publique la politique de cryptographie
Juge Judy attire les gens en quête d’humiliation.
Vidéo : La famille demande l'aide du public en lien avec la disparition de Tony Walsh
Il interpelle l’opinion et les pouvoirs publics et propose des solutions dans la durée.
Il interpelle l'opinion et les pouvoirs publics et propose des solutions dans la durée.
Elle interpelle l’opinion et les pouvoirs publics et propose des solutions dans la durée.
Au niveau national, l'association interpelle l'opinion et les pouvoirs publics et propose des solutions dans la durée.
L'association interpelle l’opinion et les pouvoirs publics et propose des solutions dans la durée.
L'association interpelle l’opinion et les pouvoirs publics et propose des solutions pérennes.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод