L'INPS a fait appel de ce jugement.
Konsum a formé un recours contre cette décision.
date de la notification de la décision attaquée
jugement exécutoire nonobstant appel ou opposition
l'indication de la décision attaquée du Tribunal
La Défense et l’Accusation ont interjeté appel du jugement, et la Défense a également fait appel de la sentence.
date de la notification de la décision attaquée à la partie requérante
date de la notification de la décision attaquée à la partie requérante
date de la signification de la décision attaquée à la partie requérante
l'indication de la décision attaquée du Tribunal de la fonction publique
En juin 1993, le parquet fit appel de la décision relative à la saisie et les requérants attaquèrent la décision concernant la juridiction compétente.
L’association bosniaque a formé un recours contre cette décision.
Les contribuables s’opposent à toutes ces demandes.
Les opposants ont recouru auprès de la Commission cantonale contre cette décision.
Les accusés ont interjeté appel contre la condamnation et la sentence.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод