Les Juridictions d'appel La Cour d'appel a une compétence générale en appel.

[25] Un appel et un appel incident ont été formés par les parties à l’encontre de la décision du juge Perell.

10 Août 2015 Un licenciement pour motif économique doit avoir un motif légitime.

Votre détermination et votre appel m'ont convaincu.

Votre détermination et votre appel m’ont convaincu».

Les parties à l’appel ont le droit d’intervenir devant la Cour, pour ou contre l’appel.

Chacune des décisions qui ont été entendues en appel a été renversée.

Dès lors que toutes les possibilités d’appel auront été épuisées.

Si tel est le cas, un tel recours a-t-il un effet suspensif?

D'ailleurs, toutes les voies de recours ne sont pas épuisées.

le recours a un effet suspensif

Le recours a un effet suspensif.

Le recours na pas deffet suspensif.

Lorsque tu reçois la décision des autorités, tu as [x jours [7]] pour soumettre un recours à [lautorité de recours [8]].

avoir un droit d'appel ou de révision