un contrat de rente émis par un assureur, ou un contrat émis par un assureur qui serait un contrat de rente si ce n’était que les paiements visés par le contrat :
a) un contrat de rente est un contrat de rente viagère conclu avant le 17 novembre 1978, en vertu duquel les versements de rente commencent au décès d’un particulier,
un contrat de rente émis par un assureur ou un contrat émis par un assureur qui serait un contrat de rente, à l'exception des paiements visés par le contrat;
contrat de rente admissible» Contrat de rente qui est destiné à fournir des prestations dans le cadre d’un régime et qui présente les caractéristiques suivantes :
La police d’assurance et le contrat de rente ou d’assurance.
Transférer un « vieux » contrat vers un contrat plus récent
2) On peut également remplacer une suite d’annuités par une autre suite d’annuités.
Les conditions de paiement varient en fonction du contrat de rente immédiate.
(ii) d’autre part, l’article 12.2 ne s’applique pas au contrat de rente.
Avant la conclusion d'un contrat d'assurance sur la vie ou d'un contrat de capitalisation,
Le contrat de rente doit être émis par un assureur-vie.
Le premier contrat de rente de la Financière Sun Life a été établi en 1880.
Rente qui garantit un nombre déterminé de versements.
f) le contrat prévoit que la totalité ou une partie du produit payable à une date donnée en vertu du contrat peut être reçue sous forme d’un contrat de rente autre qu’un contrat de rente viagère.
les contrats de rente visés par règlement (ancien alinéa 12.2(3)d));
6.14 L'expression « contrat de rente liée à l'investissement » désigne un contrat de rente dans le cadre duquel les prestations ou les primes sont ajustées en fonction du rendement ou de la valeur marchande des actifs associés au contrat.
Comptes financiers détenus par des particuliers bénéficiaires d'un contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un contrat de rente
6.34 Les instruments suivants ne sont pas considérés comme un contrat de rente :
Les contrats d'assurance à valeur de rachat et tous les contrats de rente émis ou maintenus par une institution financière.
Le contrat à annuités comprend une valeur de base de paiement, une valeur de contrat, et une provision croissante.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод