Quantité de marchandises couvertes par le contingent tarifaire annuel
Il convient daccepter de doubler le contingent tarifaire annuel existant.
Le contingent tarifaire annuel augmenté est le contingent tarifaire applicable à ce produit de la pêche pour lannée civile concernée.
Le contingent tarifaire annuel augmenté est le contingent tarifaire applicable à ce produit de la pêche pour l'année civile concernée.
Ce contingent tarifaire annuel est ouvert du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.
Contingents tarifaires annuels applicables aux importations dans la Communauté de marchandises en provenance de Norvège
Contingents tarifaires annuels applicables aux importations dans la Communauté de marchandises en provenance de Norvège
Contingents tarifaires annuels applicables aux importations dans la Communauté de marchandises en provenance de Norvège
Il prévoit louverture de contingents tarifaires annuels pour certaines marchandises originaires de Roumanie.
Les concessions de la Communauté peuvent se présenter sous la forme dimportations en franchise de droits au sein des contingents tarifaires annuels.
Volume contingentaire annuel (en tonnes de poids net
Volume contingentaire annuel (en tonnes de poids net
Contingent tarifaire (en tonnes de poids net
Cependant, l'augmentation annuelle des tarifs ne pouvait pas dépasser une limite maximale [4].
Cependant, les augmentations annuelles des tarifs ne pouvaient pas dépasser une limite maximale [9].
Contingents exemptés annuels applicables aux importations dans la Communauté de marchandises en provenance de Norvège
Nouveau contingent tarifaire annuel (erga omnes) de 31788 tonnes, taux contingentaire de 0 %
Nouveau contingent tarifaire annuel (erga omnes) de 7 tonnes, taux contingentaire de 15 %
Nouveau contingent tarifaire annuel (erga omnes) de 1634 tonnes, taux contingentaire de 15 %
Cette décision prévoit louverture dun nouveau contingent tarifaire applicable aux bananes originaires du Mexique.
La Cour Suprême du Belize rend sa décision sur les procédures d'examen des tarifs annuels 2008
Ces négociations annuelles sur les prix sont maintenant terminées et les volumes commencent à revenir.
La Cour Suprême du Belize rend sa décision sur les procédures d'examen des tarifs annuels 2008
Envoi de la liste tarifaire annuelle valable dès le 1er janvier de cette année.
La quantité fixée pour la période contingentaire annuelle, pour chaque numéro d'ordre, est répartie comme suit, en quatre sous-périodes
La quantité fixée pour la période contingentaire annuelle, pour chaque numéro dordre, est répartie comme suit, en quatre sous-périodes
Augmentation du contingent tarifaire annuel de 25516 tonnes (erga omnes) dans le contingent CE 15 actuel, taux contingentaire 0 %
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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