la fixation de plafonds annuels pour le paiement redistributif.
la fixation des plafonds annuels applicables au soutien couplé facultatif
Article 3.1 : « […] respect des plafonds annuels de dépenses […]
En outre, les avantages fiscaux sont plafonnés à l'un des montants maximums annuels suivants:
Les avantages fiscaux sont aussi soumis a un des limites maximales annuelles suivant:
Les plafonds annuels des crédits de paiement seront ajustés afin de maintenir une relation ordonnée entre engagements et paiements.
Les plafonds annuels des crédits de paiement seront adaptés afin de maintenir une relation ordonnée entre engagements et paiements.
Les plafonds annuels des crédits de paiement seront ajustés afin de maintenir une relation ordonnée entre engagements et paiements.
Les plafonds annuels des crédits de paiement seront ajustés afin de maintenir une relation ordonnée entre les engagements et les paiements.
Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus en 2015 (revenu fiscal de référence de 2013) – en Métropole
Le cadre financier fixe les montants des plafonds annuels
Plafonds annuels de ressources – Bail conclu en 2015 (revenu fiscal de référence de 2013) – Métropole
Plafonds annuels de ressources - Bail conclu en 2015 (revenu fiscal de référence de 2013) - Métropole
Plafonds annuels de ressources - Bail conclu en 2015 (revenu fiscal de référence de 2013) - Métropole:
LIrlande adopte une loi sur la responsabilité budgétaire instaurant un cadre de dépenses à moyen terme qui comporte des plafonds de dépenses pluriannuels contraignants dans chaque domaine.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод