La traduction de la présente annexe dans dautres langues est assurée à titre dinformation seulement et ne lie pas en droit.

Réinscription d ' un pays à l ' annexe   I

L'annexe prend en compte les observations formulées.

Règlement incorporé à lannexe XXI de laccord EEE.

Réinscription d'un pays à l'annexe I

Réinscription d ' un pays à l ' annexe   I

Les actes concernant les services audiovisuels et actuellement mentionnés dans lannexe X doivent en conséquence être intégrés dans lannexe XI

Incorporé dans l'accord EEE, au point 64a de l'annexe XIII.

Conformément à cette annexe, la Roumanie est divisée en huit circonscriptions.

à l'exportation en l'état ou après transformation en un des produits énumérés à l'annexe I du traité ou en un des produits énumérés à l'annexe VII du présent règlement.

La présente annexe est subdivisée en chapitres correspondant aux différents secteurs suivants

Les préparations pour nourrissons répondent aux critères de composition fixés à l'annexe I, compte tenu des spécifications de l'annexe V.

Transformation et/ou commercialisation des produits agricoles énumérés à l'annexe I du TFUE [81] en produits énumérés dans cette même annexe

Transformation et/ou commercialisation des produits agricoles énumérés à l'annexe I du TFUE [61] en produits énumérés dans cette même annexe

que les produits exportés, visés à l'annexe XV, sont réimportés dans la Communauté