Des amendements apportés au libellé permettent maintenant d'éclaircir les choses et de répondre à ces préoccupations.

L'amendement au texte explicatif explique l'amendement amendé.

L'article 4.4 se présente désormais comme suit (la formulation nouvelle/modifiée étant soulignée) :

Le sénateur Frum : Monsieur Trudell, j'aimerais mieux comprendre le changement que vous proposez au texte.

L'article 8.2 et l'article A3.1 de l'Annexe 1 se présentent désormais comme suit (avec la nouvelle formulation et les modifications soulignées) :

L’article 11.10c (présenté dans le contexte de l’article principal) se présente désormais comme suit (avec la nouvelle formulation et les modifications soulignées) :

On discute pour finalement s’entendre sur le libellé modifié, visant à permettre un nombre maximal de membres votants additionnels.

Nous pouvons partir du principe que différentes clarifications seront encore apportées au texte corrigé de l’ordonnance.

Les articles 8.1 et 8.4 se présentent désormais comme suit (présentés dans le contexte avec la clause d'origine et la nouvelle formulation soulignée) :

Je suis bien content que nous ayons pu travailler ensemble pour arriver à modifier le texte de cette motion de manière à ce que nous puissions tous l’appuyer.

La reconnaissance des retombées économiques positives des projets a été soulignée dans le libellé amendé de la partie qui définit l’objet du projet de loi.

Certitude et prévisibilité : Le libellé amendé de l’objet du projet de loi insiste davantage sur la reconnaissance des retombées économiques des projets.

SuccessfulMatch a aussi confirmé au Commissariat que le site ne partage pas les renseignements figurant dans les profils entre ses réseaux et il a modifié le libellé de l’entente de service en conséquence.