BNFL percevra des paiements uniquement pour les coûts admissibles.

Les coûts admissibles excluront en principe tout retour sur capital.

Revoir les coûts admissibles et les coûts non admissibles.

Frais d’études – ressources estimées = besoins financiers évalués

La prise en charge AGEFICE ne concerne uniquement que les coûts liés directement à la formation.

Les coûts et les activités admissibles comprennent les suivants :

Frais généraux : les frais généraux ne sont pas des dépenses admissibles dans ce programme des CEO.

Cela comprend les coûts admissibles et non admissibles, la documentation sur la prestation de services, les méthodes de répartition des coûts et d'autres critères.

les autres coûts non admissibles en vertu des modalités du programme

Le simple contrat à frais remboursables permet le remboursement de tout coût admissible.

Les coûts du matériel excédentaire sont admissibles dans le cadre d'un contrat de production si le matériel devient excédentaire en raison :

Le partage des coûts Le accorde une moitié plus fixe de la redevance des coûts admissibles.

Quels sont les coûts admissibles dans le budget du projet?

Cela signifie que les ministères devront capitaliser les coûts admissibles encourus après le 31 mars 2001.

Autrement dit, les ministères doivent capitaliser les coûts admissibles engagés après le 31 mars 2001 .