Allocation de quotas pour la mise sur le marché dhydrofluorocarbones

Allocation de quotas pour la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones

La répartition des quotas de l’Opep a été la suivante :

La présentation détaillée de tout dispositif mis en place pour la répartition des quotas, ainsi que pour le suivi et le contrôle du plan de pêche.

Les détails relatifs à tout dispositif mis en place pour la répartition des quotas, le suivi et le contrôle du plan de pêche.

Les détails relatifs à tout dispositif mis en place pour la répartition des quotas, le suivi et le contrôle du plan de pêche.

une méthode dallocation des contingents en proportion des quantités sollicitées dans les demandes (méthode dexamen simultané

Les États membres informent la Commission de la répartition des quotas pour le 15 janvier de chaque année.

Les détails relatifs à tout dispositif mis en place pour la répartition des quotas, ainsi que pour le suivi et le contrôle de la consommation des quotas.

Les États membres informent la Commission de la répartition des quotas au plus tard dans les quinze jours suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.

Ces conditions créent aussi des possibilités de corruption, par exemple lors de la répartition des contingents entre les négociants.

L’une des mesures est l’allocation de quotas pour la mise sur le marché des réfrigérants par les producteurs et les importateurs.

L’une des mesures est l’allocation de quotas pour la mise sur le marché des réfrigérants par les producteurs et les importateurs.

Les pêcheurs disent qu’il y a davantage de querelles et de conflits au sein des communautés, souvent sous l’effet des tensions que génère l’attribution des quotas.

C' est à partir de la répartition des quotas que les contrats de livraison entre les producteurs de sucre et les producteurs de betteraves sont conclus ( 46 ).