Le quota alloué n'est plus valable à la fin de l'année au cours de laquelle l'installation pour laquelle il avait été octroyé est définitivement mise hors service.
Les agents de la STEG jouissent de cette faveur dans le cadre d’un quota alloué et paient tout dépassement éventuel.
Contrôle de 20 % du quota attribué à lÉtat membre.
Les quotas distribués constituent la monnaie énergie.
Quota utilisé : Vous pouvez voir ici la quantité d’espace disque que l’utilisateur a déjà utilisé sur son quota.
Les quotas alloués doivent être fixés de manière à garantir le respect des limites quantitatives établies à larticle 10, paragraphe 6.
Chaque entreprise reçoit un quota égal à celui alloué à cette même entreprise pour la campagne de commercialisation 2010/2011 au titre du règlement (CE) no 1234/2007.
Chaque entreprise reçoit un quota égal à celui alloué au titre du règlement (CE) n° 1234/2007 à cette même entreprise pour la campagne de commercialisation 2010/2011.
Chaque entreprise reçoit un quota égal à celui alloué dans le règlement (CE) no 318/2006 à cette même entreprise pour la campagne de commercialisation 2007/2008.
Conditions préalables: (DAV: quota-pas-dépasser): la demande DOIT PAS provoquer le alloués Quota à être dépassé.
Conditions préalables: (DAV: quota-pas-dépasser): la demande DOIT PAS provoquer le alloués Quota à être dépassé.
Sur cette base, il est considéré que les contingents attribués ne fournissent aucune garantie que le contingent attribué serait suffisant pour prévenir un détournement des flux commerciaux.
L'an prochain, le Japon pourrait également commencer à chasser une autre espèce menacée : les baleines à bosse, en s'auto-attribuant un quota de 50 individus.
La Chine et l'Inde reçoivent, à partir de 2020 des quotas d'émission montant à 150% de leurs émissions de 2005 et le Brésil reçoit des quotas correspondant à 120% de ses émissions de 2005.
Selon Sea Shepherd le gouvernement japonais retirera les rorquals communs et les baleines à bosse de leurs quotas auto-attribués et réduira considérablement le quota pour les baleines de Minke.
Des contingents sont alloués aux États membres producteurs de fécule de pomme de terre pour les campagnes de commercialisation durant lesquelles le régime de contingentement s'applique conformément à l'article 204, paragraphe 5, et à l'annexe X bis.
Lors de l’Opération « No Compromise » en 2010/2011, la flotte baleinière Japonaise n’avait pu pêcher que 17% de son quota illégal.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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