la défenderesse invoque que le préjudice allégué n'est pas susceptible d'évaluation
– Sur l’atteinte alléguée aux marques de Microsoft
– Sur le préjudice causé à la réputation de Microsoft
Sur l’atteinte alléguée à la réputation de Microsoft
– Sur l’atteinte alléguée aux marques de Microsoft
La seule causalité à établir dans ces cas est celle du dommage allégué et du fait générateur et non pas du dommage et de l'auteur présumé (par exemple A17).
Cuba rejette une nouvelle version sur les soi-disant troubles de diplomates étasuniens
Sur l’atteinte alléguée au « concept architectural de base » du système d’exploitation Windows
Aucune preuve ne serait apportée quant à l’existence d’un préjudice moral de 2 millions d’euros ou au lien de causalité entre le comportement qui lui serait reproché et ce prétendu dommage.
L’atteinte à la réputation alléguée de la juge était donc très limitée.
Sur l’atteinte alléguée au « concept architectural de base » du système d’exploitation Windows
A. Dommage matériel : requérant pas en mesure de prouver l'existence d'un lien de causalité entre les écoutes téléphoniques dont il a fait l'objet et le préjudice allégué – rejet.
Dommage matériel : requérant pas en mesure de prouver l'existence d'un lien de causalité entre les écoutes téléphoniques dont il a fait l'objet et le préjudice allégué – rejet.
Dommage matériel : requérant pas en mesure de prouver l'existence d'un lien de causalité entre les écoutes téléphoniques dont il a fait l'objet et le préjudice allégué - rejet.
Le jury fixa le montant du dommage allégué à environ un million de francs suisses.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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