Par conséquent, la délégation ne doit pouvoir être admise que si elle nempêche pas le gestionnaire dagir ou de gérer le FIA dans lintérêt des investisseurs.

Par conséquent, la délégation ne doit pouvoir être admise que si elle n’empêche pas le gestionnaire d’agir ou de gérer le FIA dans l’intérêt des investisseurs.

Au titre de la Directive AIFM, la BaFin a le droit de refuser l’attribution par l’AIFM européen du passeport de son FIA de droit luxembourgeois en Allemagne si elle le juge très différent d’un FIA allemand.

ab) gestionnaire établi dans un pays tiers, un gestionnaire qui nest pas un gestionnaire établi dans lUnion

Les autorités compétentes de lÉtat membre dorigine du gestionnaire peuvent retirer lagrément délivré à un gestionnaire sil

gestionnaire établi dans lUnion, un gestionnaire ayant son siège statutaire dans un État membre

la structure juridique du gestionnaire.

Informations à fournir sur les gestionnaires de FIA

Les autorités compétentes de lÉtat membre dorigine du gestionnaire notifient immédiatement au gestionnaire la transmission.

Les portefeuilles de FIA que le gestionnaire gère par délégation sont en revanche exclus du calcul.

un gestionnaire nagit pas en tant que dépositaire

Le gestionnaire ne sacquitte pas de ces fonctions.

gestionnaires de fonds d'investissement alternatif(s) de type ouvert

gestionnaires de fonds d'investissement alternatif(s) de type fermé.

Conditions daccès aux activités de gestionnaire