Accords futurs ou modification daccords existants
Activités de recherche, conventions de subvention et accords de projet
Accords futurs ou modification d'accords existants
des accords de spécialisation ou des accords d'achat ou de vente en commun
Les négociations concernant les accords de partenariat économique (ci-après dénommés accords) entre
Les accords de licence dans le cadre d'accords de règlement sont traités de la même manière que d'autres accords de licence.
Ce principe s'applique tant aux accords entre concurrents qu'aux accords entre non-concurrents.
Cette invention se rapporte à un système de gestion d'accords qui sert à organiser des informations autour d'accords et de chaînes d'accords.
Des exemples communs d`ententes comprennent des ententes de bail, des contrats de location de voitures et des accords de paiement.
Contrats de transfert de technologie, accords de recherche et développement (CRADAs), accords de licence, accords de confidentialité (NDAs), accords de transfert de matériaux biologiques (MTAs)
conventions de subvention, décisions d'octroi et conventions de contribution
Conventions de contribution, conventions de subvention et partenariats-cadres au niveau financier
les conventions d'arbitrage et d'élection de for
Analyse conjointe des contrats de services aéroportuaires et des contrats de services marketing
b) les conventions sont des contrats d’échange, des contrats d’achat ou de vente à terme, des contrats de garantie de taux d’intérêt, des contrats à terme normalisés, des contrats d’option ou de droits ou des contrats semblables;
Dispositions dapplication de conventions bilatérales maintenues en vigueur et nouvelles conventions bilatérales dapplication
CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES
conventions de subvention (y compris les bourses
transferts dans le cadre de contrats de licence
i. Contrats de services aéroportuaires (ci-après ASA
accords relatifs au contrôle multilatéral des armements
Mise en œuvre et conventions de subvention
Accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable
les Unions particulières et les Arrangements particuliers
extension de la force obligatoire des conventions collectives
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод