Le paiement de la subvention au profit de Germanwings convenue par contrat était par exemple soumis à la condition que Germanwings assure au moins […] % des vols prévus dans les activités envisagées.

Elle peut faire droit à une telle demande dans des conditions convenues avec le participant.

Coûts totaux = coût total de l'action convenu dans la convention de subvention/la décision de financement.

Après pour ce qui est de la récolte, je suis d'accord, c'était stupide.

Le Parlement chinois décide d’accorder son indépendance à la Mongolie.

Lorsque la Belgique accorde l’indépendance au Congo

Le POSPH a accepté de verser des prestations rétroactives remontant jusqu’en avril.

En avril 2011, l’OTAN a décidé d’accorder à l’Iraq le statut de pays partenaire.

LAgence a approuvé la justification fournie par le Royaume-Uni sur la nécessité daccorder cette dérogation.

de recourir aux procédures de passation des marchés et d'octroi de subventions du pays partenaire bénéficiaire ou agréées par les donateurs.

envisager la possibilité dun système de gestion des subventions fondé sur la performance et faisant appel à des indicateurs et à des objectifs convenus

Le conseil d’administration de l’ACPD a décidé nommer ce programme de subvention en honneur à Tanny.

Elle peut faire droit à une telle demande dans des conditions convenues avec le participant.

Enfin, le gouvernement de l'État de Selangor a accepté d'accorder un bail en pleine propriété.

Financement FER = montant maximal de financement FER convenu dans la convention de subvention/décision de financement entre l'autorité responsable et le bénéficiaire.