Les compétences de certaines classes ont un impact sur les compétences d'autres classes.

droits de l'un ne font rien aux droits de l'autre.

Les droits de l'un ne font rien aux droits de l'autre.

c) ne pas porter atteinte aux droits de la personne;

que la Convention ne porte pas atteinte aux droits et obligations

La nouvelle loi hongroise aura des répercussions sur les droits des enfants.

L’accord ne porte pas atteinte aux droits des parties.

Rien dans les paragraphes qui précèdent ne porte atteinte aux droits ou

procédure si celle-ci est de nature à porter atteinte aux droits

dispositions du présent Accord n'affectent en rien les droits et

moment qu’il ne menace pas les droits et les libertés d’autrui : il est

à condition que cela n’affecte pas les droits et libertés d'autrui: Vous pouvez nous demander

que l’utilisation du Site ne portera atteinte aux droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d’aucune personne;

Toutefois, les dispositions de cet accord n'affectent pas les droits et

le transfert demandé affecterait les droits et libertés d’autrui