aux procédures pendantes civiles, pénales, d’entraide judiciaire internationale ainsi que de droit public et de droit administratif, à l’exception des procédures administratives de première instance;
aux procédures pendantes civiles, pénales, d'entraide judiciaire internationale ainsi que de droit public et de droit administratif, à l'exception des procédures administratives de première instance;
aux procédures pendantes civiles, pénales, d’entraide judiciaire internationale ainsi que de droit public et de droit administratif, à l’exception des procédures administratives de première instance;
aux procédures pendantes civiles, pénales, d'entraide judiciaire internationale ainsi que de droit public et de droit administratif, à l'exception des procédures administratives de première instance;
la représentation des clients dans les procédures administratives,
Après cette vérification, 418 poursuites administratives ont été ouvertes à Moscou.
Nous réclamons des poursuites administratives contre ceux qui
des informations sur les procédures judiciaires et administratives applicables
des informations sur les procédures judiciaires et administratives applicables
dautres procédures judiciaires et administratives directement liées aux procédures visées au point a
exiger l’ouverture d’une procédure administrative, déposer des recours auprès des tribunaux administratifs et prendre part aux procédures,
demander l’ouverture d’une procédure administrative, déposer des recours auprès des tribunaux administratifs et prendre part aux procédures,
introduction de recours contentieux administratifs par des fonctionnaires publics pour la défense de leurs droits statutaires;
En outre, le procureur général et le médiateur peuvent engager une procédure administrative ou une procédure devant un tribunal administratif.
En outre, le procureur général et le médiateur peuvent engager une procédure administrative ou une procédure devant un tribunal administratif.
Les modes alternatifs de règlement des litiges en procédure administrative
procédure administrative (mesures : avertissement, retrait du permis, etc.)
2. procédure administrative (mesures : avertissement, retrait du permis, etc.)
e) Le terme "procédure" s'entend de toute procédure judiciaire, arbitrale ou administrative;
e) Le terme «procédure» s'entend de toute procédure judiciaire, arbitrale ou administrative;
e) Le terme «procédure» s’entend de toute procédure judiciaire, arbitrale ou administrative;
e) Le terme "procédure" s'entend de toute procédure judiciaire, arbitrale ou administrative;
e) Le terme «procédure» s’entend de toute procédure judiciaire, arbitrale ou administrative;
e) Le terme «procédure» s'entend de toute procédure judiciaire, arbitrale ou administrative;
déclaration officielle faite par l'intéressé dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative.
déclaration officielle faite par l'intéressé dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative
déclaration officielle faite par lintéressé dans le cadre dune procédure judiciaire ou administrative.
8607 Détention provisoire et contrôle judiciaire
Accompagnement des clients dans les démarches administratives ;
Profils d'ADN dans le domaine civil et administratif
Les financiers arrivent, des audits sont lancés.
Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives,
Les démarches administratives sont loin d?être finies.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод