administration de la justice en matière administrative

Référence nationale de la décision administrative dimpossibilité de recouvrement: …

La décision administrative inclut ou indique ce qui suit

la formalisation d'une décision administrative pour le cofinancement des projets; et

Décision administrative; Décision générale; Recevabilité de la requête;

Cette décision se fonde sur un jugement définitif ou une décision administrative définitive.

Le juge administratif peut annuler une décision administrative contestée.

Pour plus d’informations, la décision administrative du Centre relative aux stages peut être consultée à l’adresse suivante: Administrative Decision/DA_012010FR

le droit à un contrôle juridictionnel de toute loi ou décision administrative

ladoption de toute autre décision administrative concernant ces animaux de compagnie.

Le juge administratif peut annuler une décision administrative illégale.

le droit à un contrôle juridictionnel de toute loi ou décision administrative

le droit à un contrôle juridictionnel de toute loi ou décision administrative

le droit à un contrôle juridictionnel de toute loi ou décision administrative

Un juge de la cour administrative peut émettre un hors administrative.