2) intitulée « Congés spéciaux » et la Circulaire administrative n° 21 (II) (Rév.

Circulaire administrative n° 26 (CA26) – Reconnaissance du mérite en passe d’être finalisée

N' est pas conforme à ces exigences une simple circulaire administrative .

Circulaire administrative No. 26 : Reconnaissance du mérite

Circulaire administrative n° 26 (CA26) – Reconnaissance du mérite en passe d’être finalisée

Les procédures dappel doffres entamées avant lentrée en vigueur de la présente décision sont achevées conformément à la circulaire administrative 05/2006.

La décision a été mise en oeuvre au Royaume-Uni par le biais d'une circulaire administrative du 11 décembre 1996.

Dans son deuxième rapport périodique l' É tat partie indique l'existence d'une circulaire administrative réglementant la procédure disciplinaire à l'encontre d'un détenu.

Les heures de travail spéciales sont définies dans le Chapitre III, Section 1 du Règlement du Personnel ainsi que dans la Circulaire administrative n° 23.

La procédure applicable en vue de l’octroi d’un contrat de durée indéterminée est définie dans la Circulaire administrative n° 2 (rev.7).

un document de la Banque Legrelle dont les archives figurent parmi les plus anciennes conservées par notre Banque (circulaire qui date de 1787),