Dotation supplémentaire pour le Portugal et Chypre
Dotation supplémentaire pour le Portugal et Chypre
Pour ce qui est de la concentration thématique, l'article 6, paragraphe 1, s'applique à cette dotation supplémentaire.
13.036300 Dotation supplémentaire pour les régions ultrapériphériques et à faible densité de population (FEDER)
Il convient d'intégrer aux programmes opérationnels financés par le FEDER dans les régions ultrapériphériques la dotation supplémentaire destinée à compenser les frais supplémentaires auxquels font face ces régions.
En cas de réponse positive à la question 1, montant maximal de l'allocation supplémentaire demandée, en euros (en plus de l'allocation indicative).
lorsque lutilisation de lallocation est supérieure à 75 % de lallocation finale, le montant maximal de lallocation supplémentaire nest pas plafonné.
lorsque lutilisation de lallocation est supérieure à 50 % mais inférieure ou égale à 75 % de lallocation finale, le montant maximal de lallocation supplémentaire demandée est plafonné à 50 % de lallocation indicative
toutes les captures sur le stock pertinent faisant l'objet d'une allocation supplémentaire effectuées par ce navire sont imputées sur le total de ses captures
Les limites sont fixées comme suit: a) lorsque lutilisation de lallocation est inférieure ou égale à 50 % de lallocation finale, aucune allocation supplémentaire nest accordée
5.276 Attribution additionnelle : dans les pays...
Les dispositions du numéro 5.416 et du Tableau 21-4 de l'Article 21 ne s'appliquent pas à la présente attribution additionnelle.
Les dispositions du numéro 5.416 et du Tableau 21-4 de l'Article 21 ne s'appliquent pas à cette attribution additionnelle.
Une demande d'attribution de puissance supplémentaire (200) est détectée et cette attribution de puissance supplémentaire fait que la puissance totale demandée dépasse la capacité maximale de puissance de l'émetteur-récepteur (220).
lorsque l'utilisation de l'enveloppe définitive est inférieure ou égale à 50 %, aucune enveloppe supplémentaire n'est accordée
lorsque l'utilisation de l'enveloppe définitive est supérieure à 75 %, le montant maximal de l'enveloppe supplémentaire n'est pas plafonné.
Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essai concernant des pêches complètement documentées
Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées
Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées
toutes les captures sur le stock considéré faisant l'objet d'une attribution supplémentaire effectuées par ce navire sont imputées sur le total de ses captures.
lorsque l'utilisation de l'enveloppe définitive est supérieure à 50 % mais inférieure ou égale à 75 %, le montant maximal de l'enveloppe supplémentaire demandée est plafonné à 50 % de l'enveloppe indicative
Les captures supplémentaires visées au paragraphe 1 sont effectuées dans les conditions suivantes
Dans le champ d'application de l'article 3, l'allocation additionnelle spécifique peut financer des coûts d'investissement.
Les captures supplémentaires visées à l'article 14 sont conformes aux conditions suivantes
Les captures supplémentaires visées au paragraphe 1 sont effectuées dans les conditions suivantes
dernier, l'octroi de 20.000 à 30.000 visas destinés à
Il ne s'interdit pas d'accorder des crédits aux projets débridés.
Un État membre peut attribuer des répartitions supplémentaires aux navires exclusivement sous les conditions suivantes
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод