Traductions en contexte anglais - français

Les Etats participant à la CSCE qui n'ont pas signé la Convention peuvent y adhérer ultérieurement.

Les Etats participant à la CSCE qui n’ont pas signé la Convention peuvent y adhérer ultérieurement.

A partir du 15 juillet 1931, tout Membre de la Société des Nations et tout Etat non

A dater du 1er avril 1934, tout Membre de la Société des Nations et tout Etat non membre visé à l’article 5 pourra adhérer à la présente Convention.

A partir du 15 juillet 1931, tout Membre de la Société des Nations et tout Etat non

A partir du 6 septembre 1930, tout Membre de la Société des Nations et tout Etat non membre pourra y adhérer.

A partir du 6 septembre 1930, tout Membre de la Société des Nations et tout Etat non membre pourra y adhérer.

Article 14 À partir du 6 septembre 1930, tout Membre de la Société des Nations et tout État non membre pourront y adhérer.

A partir du 6 septembre 1930, tout Membre de la Société des Nations et tout Etat non membre pourra y adhérer.

Les pays accédant à la présente Convention ont aussi le droit d'y accéder en tout temps pour leurs colonies ou possessions étrangères.

Les pays signataires de l’arrangement susmentionné ont le droit d’y accéder en tout temps pour leurs colonies ou possessions étrangères.

Les pays signataires de l'arrangement susmentionné ont le droit d'y accéder en tout temps pour leurs colonies ou possessions étrangères.

Après lentrée en vigueur des présents statuts, tout gouvernement peut y adhérer avec le consentement des deux tiers des parties contractantes siégeant au conseil et selon les conditions négociées.

(1) Les Etats membres de l’Union internationale pour la protection de la propriété industrielle qui n’auraient pas signé le présent Arrangement seront admis à y adhérer.

(1) Les Etats membres de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle qui n'auraient pas signé le présent Arrangement seront admis à y adhérer.