La cour a également réduit l’amende de Samast de 600 lires turques à 300.
La cour a également réduit l’amende de Samast de 600 lires turques à 300.
Un recours juridictionnel effectif est disponible contre la décision d’infliger une amende.
Adopter des mesures législatives permettant un contrôle antitrust efficace, notamment en matière de fixation des amendes et de contrôle judiciaire.
Au bout du compte, la distinction entre l'appel et le contrôle judiciaire est assez mince.
Les autorités judiciaires ont déclaré que les procureurs avaient également demandé à Vinokourov de payer une amende de 100 000 euros (160 000 $ CAN).
émanant d'une autorité judiciaire …
Transformer l'institut judiciaire en une institution viable chargée de la formation judiciaire.
Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l’amende.
La cour a également réduit l’amende de Samast de 600 lires turques à 300.
En outre les règles sur la contrainte par corps ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
La cour a également réduit l’amende de Samast de 600 lires turques à 300.
Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
Transformer l'institut judiciaire du Kosovo en une institution durable chargée de la formation judiciaire.
Son auteur, Robert Tappan Morris,est condamné à trois ans de suivi judiciaire et 10 000 dollars d'amende.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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