Dictionnaire français - anglais

émettre

un mandat

droit - iate.europa.eu
briguer un mandat
union européenne - iate.europa.eu
solliciter un mandat
union européenne - iate.europa.eu
décerner un mandat d'arrêt
droit - iate.europa.eu
recevoir un mandat impératif
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - iate.europa.eu
émettre un mandat d'arrêt
droit - iate.europa.eu
un mandat général de 27484000000 EUR
général - eur-lex.europa.eu
perte d'un mandat
parlement - iate.europa.eu
cession d'un mandat
communication - iate.europa.eu
communication - iate.europa.eu
Existence dun mandat
général - eur-lex.europa.eu

Publications scientifiques

L’accountability à l’épreuve des incertitudes : le mandat des acheteurs d’énergie
... Les acheteurs d’énergie développent deux formes de « capacité à rendre compte » ou d’accountability : revendiquer un mandat décisionnel et être évalué sur leurs résultats, ou socialiser leur activité, solliciter les dirigeants, les impliquer dans la décision....
... Energy buyers develop two forms of “accountability”: they claim to have been granted decision-making powers and ask to be evaluated on the basis of their results; or else they “socialize” their activities by involving corporate managers in decision-making...
recherche et propriété intellectuelle / politique tarifaire - core.ac.uk -
Le rôle du curateur public du québec dans le processus d’ouverture d’un régime de protection à un majeur inapte : point de vue des greffiers de la cour supérieure
... Au même titre, le curateur public a un mandat de protection des personnes inaptes....
... The Public Curator holds a similar mandate to protect incapable individuals...
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
Mise en conservation d'instruments scientifiques dans le cadre d'une institution en activité: chronographe gautier 1905 appartenant à l'observatoire de besançon
... C’est donc par une démarche inductive partant de l’intention de contribuer à la conservation de la collection d’instruments scientifiques du site, que l’idée de ce projet a été formulée, qu’une structure de travail s’est ensuite constituée, puis que des objets ont été sélectionnés pour étude préalable, donnant lieu à un mandat de mise en conservation sur un seul objet....
... The setting up of such a project had to begin with an organisational phase of a special type, since the institution didn’t possess a predefined conservation policy...
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: doc.rero.ch
L'expérimentation du métier d'agente d'interface dans un cadre gouvernemental : un mandat exploratoire sur les écrits scientifiques traitant de l'«entrepreneuriat culturel».... Ce stage a pour objectif d’expérimenter le rôle d’agent d’interface entre la recherche et l’action publique en réalisant un mandat de recherche considéré comme des plus pertinent par la direction et le Comité de gouvernance d’un programme de soutien aux organismes culturels du gouvernement du Québec,...
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: espace.inrs.ca
Avis juridique des juristes (legal officers) de la couronne au comte de dalhousie sur une dépêche du comte bathurst...[L.-C.] Foucher par la Chambre d'Assemblée; le droit du gouverneur de donner un mandat [au Conseil Législatif] pour le jugement des accusations contre Foucher
général - core.ac.uk -
Point de vue - avec leur statut original, quels rôles pour les sociétés d’aménagement régional dans les politiques de l’eau et de l’irrigation ?... Opérateurs régionaux de la gestion de l’eau avec un mandat d’aménagement du territoire, elles jouent un rôle majeur dans la réalisation des investissements nécessaires à l’irrigation dans le Sud du pays....
Europe - core.ac.uk - PDF: doaj.org
Commerce et aménagement du territoire dans le canton de fribourg: éléments pour une évolution de la politique cantonaleA la suite de la réflexion que la CEAT a mené pour le compte de la CORAT sur la problématique des centres commerciaux, le SECA du Canton de Fribourg a confié un mandat complémentaire pour dresser un état des lieux dans le Canton et proposer des pistes d’action possibles en s’appuyant sur les expériences d’autres cantons....
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: infoscience.epfl.ch

Traductions en contexte français - anglais

Soit un mandat d’amené, soit un mandat d’arrestation ».

Process would be either a summons or warrant for arrest.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Choisir entre un mandat simple et un mandat exclusif

Choose between a simple mandate and an exclusive mandate

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Choisissez entre un mandat simple ou un mandat exclusif

Choose between a simple mandate and an exclusive mandate

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
lever les scellés sur un mandat d'arrêt

to unseal an arrest warrant

droit - iate.europa.eu
Incompatibilité d'un mandat parlementaire avec un mandat

Incompatibility with a parliamentary mandate in the Federal Constitution

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ce mandat autorise un mandataire, au minimum

That mandate shall allow a representative to do at least the following

construction européenne - eur-lex.europa.eu
revêtir un mandat d'un visa pour date

validate a money order/to

communication - iate.europa.eu
un mandat facultatif de 2000 millions d'EUR.

an optional mandate of EUR 2000 million.

général - eur-lex.europa.eu
Les inspecteurs communautaires présentent un mandat écrit.

Community inspectors shall produce written authority.

général - eur-lex.europa.eu
Ce mandat autorise un mandataire, au minimum

That mandate shall allow a representative to do at least the following

construction européenne - eur-lex.europa.eu
Pourquoi faire un mandat de protection ou un mandat d’Inaptitude?

Why make a protection mandate or a mandate in case of incapacity?

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La CPI a un mandat judiciaire, pas un mandat politique.

The mandate is a justice mandate, not a political mandate.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Que choisir entre un mandat simple et un mandat exclusif ?

Choose between a simple mandate and an exclusive mandate

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Tout mandat partiel compte comme un mandat plein».

Any partial term of office shall count as one full term”.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Tout mandat partiel compte comme un mandat plein».

Any partial term of office shall count as one full term.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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