Dictionnaire français - anglais

général / emploi - eur-lex.europa.eu iate.europa.eu
Dokument ta 'residenza (titre de séjour

Dokument ta' residenza (residence document

général - eur-lex.europa.eu
Est-ce que le demandeur dispose dun titre de séjour/ visa pour lÉtat de séjour?

Does the applicant possess a residence document/visa for the country of residence?

droit international - eur-lex.europa.eu
rapports/confirmation des informations par lÉtat membre qui a délivré le titre de séjour.

reports/confirmation of the information by the Member State which issued the residence document.

politique de coopération - eur-lex.europa.eu
Est-ce que le demandeur dispose dun titre de séjour/visa pour un autre État membre de lUE?

Does the applicant possess a residence document/visa for another EU Member State?

droit international - eur-lex.europa.eu
Le document de séjour actuel délivré aux ressortissants britanniques, en tant que citoyen de l’UE, vaudra titre de séjour en attendant la délivrance d’un titre de séjour et ce pendant une année après la date de retrait.

The current residence document issued to British nationals, as EU citizens, will be considered a valid residence permit during a one-year period after the withdrawal date, pending the issuance of a new residence permit.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Carte de séjour "retraité" : un premier bilanUn étranger ayant travaillé en France et qui est retourné vivre dans son pays d'origine peut faire la demande, depuis mai 1998, d'un titre de séjour spécial portant la mention "retraité"....
droit international / protection sociale / migration - core.ac.uk -
À quelles conditions un étranger suivant une hormonothérapie féminisante peut-il être protégé contre une reconduite à la frontière ?... Cette décision montre l’aptitude du jugeadministratif à examiner et à évaluer l’état de santé des étrangers et, le cas échéant, à leur accorder uneprotection contre l’éloignement, voire un titre de séjour
L’absence de « conséquences d’une exceptionnelle gravité » : refus inéluctable du titre de séjour, même pour l’étranger dont le médecin de l’ars indique l’incapacité à voyager: note sous c.a.a lyon – 2ème chambre - n° 14ly02906 - m. a - 15 mars 2016 - c+Commentaire adossé à l'article "Précisions sur le moyen tiré de l’incapacité à voyager dirigé contre le refus de délivrance d’un titre de séjour pour raisons de santé"International audienceLa Cour administrative d’appel de Lyon valide l’appréciation portée par le préfet sur la situation d’un étranger malade,...
L’archivage des dossiers de demande de titre de séjour des étrangers à la préfecture du nord (publication initiale : 2005)... L’archivage des dossiers de demande de titre de séjour des étrangers à la préfecture du Nord (publication initiale : 2005)....
titre de séjour
général - eur-lex.europa.eu
général - eur-lex.europa.eu
général - eur-lex.europa.eu
Titre de séjour
général - eur-lex.europa.eu
modèle uniforme de titre de séjour

uniform format for residence permits

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
Titre de séjour: Comment obtenir un titre de séjour

Residence Permits: How to obtain a residence permit

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Titre de séjour: Comment obtenir un titre de séjour

Residence permits: How to obtain a residence permit

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Titre de séjour: Comment obtenir un titre de séjour

Temporary Residence Permits: How to obtain a residence permit

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Retrait ou non-renouvellement du titre de séjour

Withdrawal or non-renewal of residence permits

droit international - eur-lex.europa.eu
titre de séjour
migration / droit international / droit - iate.europa.eu
permis de ședere (titre de séjour

permis de ședere (residence permit

général - eur-lex.europa.eu
détenteur dun titre de séjour ou dun visa de long séjour

with residence permit or long stay visa

droit international - eur-lex.europa.eu
Titre de séjour délivré aux élèves

Residence permit issued to school pupils

enseignement - eur-lex.europa.eu
Titre de séjour délivré aux étudiants

Residence permit issued to students

droit international - eur-lex.europa.eu
Alaline elamisluba (titre de séjour permanent

Alaline elamisluba (permanent residence permit

général - eur-lex.europa.eu
La double victimisation des personnes étrangères victimes de violence conjugale en belgique
... L’étranger est-il alors contraint de rester sous le même toit que son conjoint violent sous peine de perdre son titre de séjour ? L’analyse tente de répondre à cette question en abordant les conditions légales imposées et la procédure administrative permettant de maintenir son droit de ...
... Is this cohabitation still required in case of domestic violence? The alien risks a withdrawal of its residence permit even if s/he is already victim of his/her spouse....
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
Sampling refugees for an educational longitudinal survey... Thus, they got a residence permit....
droit international / équilibre international / politique de coopération - core.ac.uk - PDF: www.ssoar.info
titre de séjour
migration - iate.europa.eu
(Titre de séjour pour la République fédérale d'Allemagne)

(Residence authorisation for the Federal Republic of Germany)

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(Titre de séjour exceptionnel pour la République fédérale d'Allemagne)

(Residence authorisation for the Federal Republic of Germany)

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
titre de séjour
migration - iate.europa.eu
The effectiveness of processing immigration documents provided bythe international office of uns... visaextension process, converting from visa to ITAS (Limited Stay Permit) process, ITASextension process, MREP (Multiple Re-entry Permit) process, and EPO (Exit PermitOnly) process.The...
général - core.ac.uk - PDF: eprints.uns.ac.id
titre de séjour
migration - iate.europa.eu
Le Titre de séjour permanent pour l’Union européenne (§9ªAufenthG) est un permis de séjour permanent, qui est similaire en principe à un Titre de séjour permanent (en Allemagne).

The permanent EU Residence permit (section 9ª of the Residence Act) is a permanent Residence permit which is basically comparable with the settlement permit.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le conjoint et enfants obtiennent un titre de séjour

Spouses and children receive an EU residence permit.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les titres de séjour peuvent être accordés sous forme de visa, d'autorisation de séjour, de carte bleue européenne, de titre de séjour permanent ou d'autorisation de séjour permanent pour l'UE.

Residence permits include visas, temporary residence permits, EU Blue Cards, permanent residence permits and long-term EU residence permits.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
L’autorisation de séjour permanent UE est également un titre de séjour à durée indéterminée permettant d’exercer une activité professionnelle.

The permanent EU residence permit is also an unlimited residence title that entitles the holder to engage in gainful employment.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Publications scientifiques

Politiques et conflits territorialisés à propos du séjour irrégulier des étrangers. comparaison de configurations en france et en espagne
... Dans cette recherche, nous avons voulu d'abord sociologiser l'analyse des effets politiques de la présence d'étrangers sans titre de séjour pour comprendre de quelle façon elle était appréhendée par l'action publique....
...The settlement of undocumented immigrants is challenging state's policies in France and Spain....
recherche et propriété intellectuelle / politique tarifaire / Europe - core.ac.uk - PDF: tel.archives-ouvertes.fr
Factors influencing ability to access to health care among sub-saharan african migrants living in france : a comparison according to their hiv and hbv status
... La probabilité d’avoir fait une demande de titre de séjour pour raison de santé était plus élevée parmi les participants vivant avec le VIH....
... Sub-Saharan immigrants have access to health insurance coverage the year they arrived in France, but one in ten still did not have one three years after their arrival (more often in the absence of a permit of residence)....
général - core.ac.uk -
La régularisation pour soins des étrangers : symptômes d’une pathologisation d’un droit de l’homme
... Mais la création d’une telle voie de régularisation emporte plusieurs conséquences, à la fois pour les personnes concernées par ce titre de séjour, mais aussi pour les institutions qui ont pour mission la gestion de ce dispositif....
... The present article proposed to expose those implications, and their repercussions on the resident permit for medical reasons effectiveness
politique tarifaire - core.ac.uk -
The determinants of migration to the eu: evidence from residence permits data... Specifically, using Eurostat data on new residence permits issued by EU countries to Third-Country Nationals, we are able to distinguish among five channels of entry and stay in Europe: family, work-related, education,...
général - core.ac.uk - PDF: publications.jrc.ec.europa.eu
Oecd economic surveys: czech republic isbn 92-64-00716-4 © oecd 2004... Immigration policy was quite liberal until 1996; between 1993 and 1996 residence permits increased four-fold and work permits more than doubled....
général - core.ac.uk - PDF: www.oecd.org
Trends in migration to irelandof nationals of countries withvisa liberalisation agreementswith the european union. esri survey and statistical report series,august 2019... Residence permits for work or study reasons were considered an indirectbenefit – as these are not purposes of stay for a short-stay Schengen visa, thougha short stay could ultimately...
général - core.ac.uk - PDF: aei.pitt.edu
European migration network. annual report on migration and international protection statistics for ireland: reference year 2009... It aimsto describe statistical trends on migration, international protection, refusals,apprehensions, residence permits and returns for the year 2009 based onEurostat data, and to facilitate comparisons and interpretations pertaining tomigratory trends on the European level as...
général - core.ac.uk - PDF: aei.pitt.edu
Rethinking migration distribution in the eu: shall we start with the facts? ceps essay 23/22 january 2016... On 16 November 2015, EUROSTAT published comprehensive statistics on the issue of first-residence permits by member states....
général - core.ac.uk - PDF: aei.pitt.edu

Traductions en contexte français - anglais

Dans la rubrique catégorie du titre de séjour sur le titre de séjour, les États membres inscrivent carte bleue européenne.

Under the heading type of permit in the residence permit, Member States shall enter EU Blue Card.

droit international - eur-lex.europa.eu
TRAITEMENT DU BÉNÉFICIAIRE DU TITRE DE SÉJOUR

TREATMENT OF HOLDERS OF THE RESIDENCE PERMIT

droit international - eur-lex.europa.eu
Délivrance et renouvellement du titre de séjour

Issue and renewal of the residence permit

général - eur-lex.europa.eu
Permis de ședere permanentă (titre de séjour permanent

Permis de ședere permanentă (permanent residence permit

général - eur-lex.europa.eu
Permis de ședere temporară (titre de séjour temporaire

Permis de ședere temporară (temporary residence permit

général - eur-lex.europa.eu
Visa et titre de séjour délivrés : Visa long séjour + Titre de séjour « compétences et talents ».

Visa and residence permit issued : Long-stay visa + “Skills and Expertise” residence permit

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Visa et titre de séjour délivrés : Visa long séjour + Titre de séjour « Carte bleue européenne ».

Visa and residence permit issued : Long-stay visa + “European Union Blue Card” residence permit

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Dovoljenje za stalno prebivanje (titre de séjour permanent

Dovoljenje za stalno prebivanje (permanent residence permit

général - eur-lex.europa.eu
Retrait ou non-renouvellement du titre de séjour

Withdrawal or non-renewal of the residence permit

droit international - eur-lex.europa.eu
Titre de séjour délivré aux stagiaires non rémunérés

Residence permit issued to unremunerated trainees

droit international - eur-lex.europa.eu
Povolenie na prechodný pobyt (titre de séjour temporaire

Povolenie na prechodný pobyt (temporary residence permit

général - eur-lex.europa.eu
non-admissibilité au renouvellement du titre de séjour

ineligibility to renew a residence permit

migration - iate.europa.eu
Povolenie na trvalý pobyt (titre de séjour permanent

Povolenie na trvalý pobyt (permanent residence permit

général - eur-lex.europa.eu
un titre de séjour périmé depuis moins d'un an

a residence permit which has expired less than one year previously

construction européenne - iate.europa.eu
Traitement accordé avant la délivrance du titre de séjour

Treatment granted before the issue of the residence permit

général - eur-lex.europa.eu


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