C’est pourquoi de nombreux cantons prévoient, à titre compensatoire, de réduire l’imposition des entreprises.
That is why numerous cantons are planning to reduce corporate tax rates as a balancing measure.
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Manfred Weber recevrait quant à lui la présidence du Parlement de Strasbourg à titre compensatoire.
Manfred Weber would get the European Parliament presidency as a consolation prize.
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Une ordonnance enjoignant à la Couronne de verser une somme au requérant à titre compensatoire pour la confiscation.
An order directing that an amount be paid by the Crown to the applicant by way of compensation for the forfeiture.
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En achetant des crédits d'émission de CO² à titre compensatoire, nous soutenons depuis 2008 le financement de projets écologiquement responsables.
By purchasing CO2 emission credits to compensate, we have supported the funding of ecologically responsible projects since 2008.
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Ils n'avaient pas participé à des ventes aux enchères et avaient refusé d'acquérir des biens proposés par les autorités à titre compensatoire.
They had not participated in auctions and had refused to buy the compensatory property offered to them by the authorities.
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Le tribunal constata par ailleurs que les demandeurs, ou leurs prédécesseurs, avaient antérieurement refusé d'accepter deux offres de biens à titre compensatoire.
The court further found that the plaintiffs, or their predecessors, had earlier refused to accept two offers of compensatory property.
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Chaque organisation retient forfaitairement, à titre compensatoire de ses coûts logistiques et administratifs strictement liés à l'organisation de ces réunions préparatoires, une somme équivalant à 20 % du montant du droit de tirage.
Some 20 % of the amount of the drawing right shall be retained at a flat-rate by each organisation to cover its organisational and administrative costs strictly linked with the organisation of the preparatory meetings.
production et structures agricoles - eur-lex.europa.eu
Les demandeurs auraient pu être indemnisés seulement s'ils avaient prouvé qu'ils n'avaient pu obtenir aucun bien à titre compensatoire sur tout le territoire de la Pologne.
The plaintiffs could have obtained compensation only if they had proved that it had been impossible for them to obtain any compensatory property within the entire territory of Poland.
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Puisque Melancon a été échangé pendant la saison, les Giants n'ont pas eu à céder leur premier choix lors du repêchage de juin à titre compensatoire.
Because Melancon was traded during the season, the Giants don't have to give up their first pick in June's amateur draft as compensation.
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Puisque Melancon a été échangé pendant la saison, les Giants n'ont pas eu à céder leur premier choix lors du repêchage de juin à titre compensatoire.
Because Melancon was traded during the season, the Giants don’t have to give up their first pick in June’s amateur draft as compensation.
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La province a ensuite rendu des ordonnances de nettoyage environnemental que le gouvernement espérait utiliser à titre compensatoire au regard de la réclamation en vertu de l’ALENA.
The province then issued environmental clean-up orders that the government hoped to use to set off against the NAFTA claim.
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En effet, dans l’affaire en question, l’Ex-Employée fut condamnée à verser la somme de 10 000 $ à titre compensatoire pour le préjudice moral causé à l’Employeur ainsi qu’une somme de 1 000 $ à titre de dommages exemplaires.
In the case examined, the Former Employee was ordered to pay $10,000 in compensation for the moral prejudice caused to the Employer and $1,000 in exemplary damages.
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Dans la mesure où ils n'effectuent pas de service militaire et sont exemptés de payer les taxes que les musulmans payent, cet impôt est présente à titre compensatoire.
Since the non-Muslims are exempt from military service and taxes imposed on Muslims, they must pay this tax.
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LightRabbit n'a aucune obligation de vous verser de l'argent à titre compensatoire autre que de vous rembourser le montant que vous avez payé pour les marchandises en question.
Brysons shall have no liability to pay any money to you by way of compensation other than to refund to you the amount paid by you for the Goods in question.
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Dans la mesure où ils n'effectuent pas de service militaire et sont exemptés de payer les taxes que les musulmans payent, cet impôt est présente à titre compensatoire.
Since the non-Muslims are exempt from military service and taxes imposed on Muslims, they must pay this tax to compensate.
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