La taxe sur le gaz naturel est de 0,0436 EUR par m3.
The rate of tax on natural gas is EUR 0,0436 per m3.
industrie pétrolière - eur-lex.europa.eu
La taxe sur le gaz naturel est une taxe de consommation régie par la loi de la taxe sur l'énergie.
The natural gas tax is an excise duty and is regulated in the German Energy Tax Act.
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droits d'accise sur les huiles minérales, sur l'alcool éthylique, sur la bière, le vin et les produits intermédiaires et les produits du tabac, taxe sur le gaz naturel et d'autres gaz, taxe sur les combustibles solides, taxe sur l'électricité
Excise duty on mineral oils, on ethyl alcohol, on beer, on wine and intermediate products and on tobacco products, tax on natural gas and some other gases, tax on solid fuels, tax on electricity.
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La taxe sur le gaz naturel est prélevée en vertu de la loi relative à la taxe sur l’énergie.
Fuels are taxed in Germany under the Energy Tax Act.
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La TICPE (pour Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) est la principale taxe sur le gaz propane en citerne.
The so-called TICPE (domestic tax on the consumption of oil products) is the main tax on car fuels.
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Le gouverneur de Pennsylvanie demande une taxe sur le gaz naturel pour lever 4,5 milliards de dollars
Pennsylvania Governor Seeks Natural Gas Tax To Raise $4.5 Billion
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Le gouverneur de Pennsylvanie demande une taxe sur le gaz naturel pour lever 4,5 milliards de dollars
Pennsylvania Governor Seeks Natural Gas Tax to Raise $4.5 Billion
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Le gouverneur de Pennsylvanie demande une taxe sur le gaz naturel pour lever 4,5 milliards de dollars
PA Gov Seeks Natural Gas Tax to Raise $4.5 Billion
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Le gouverneur de Pennsylvanie demande une taxe sur le gaz naturel pour lever 4,5 milliards de dollars
Pennsylvania governor seeks natural gas tax to raise $4.5 billion
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La taxe sur le gaz naturel, prélevée en vertu de la loi relative à la taxe sur l’énergie, est un outil permettant de piloter la quantité de gaz naturel consommée dans les différents domaines d’utilisation.
The natural gas tax is based on the Energy Tax Act under which the level of natural gas consumption in the various areas of application is taxed.
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L'objectif de la taxe sur le gaz naturel consiste à promouvoir les technologies écoénergétiques et de renforcer la sensibilisation à l'environnement.
The objective of the natural gas tax is to promote energy-efficient technologies and to strengthen ecosensitive activity.
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Avec le maintien de la taxe sur le gaz carburant et des aides à l’achat de véhicules gaz, les pouvoirs publics encouragent l’intérêt des acteurs impliqués dans le déploiement de ce carburant d’avenir.
By retaining the gas fuel tax and subsidies for the purchase of gas-powered vehicles, the French authorities are sending a positive signal to actors engaged in the supply and use of this fuel of the future.
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Ils demandent aussi à ce que soit supprimée la taxe sur le gaz, que les salaires et bénéfices retirés aux employés de l'état soient immédiatement payés.
They also demanded the state eliminate the gas tax and immediately pay salaries and benefits kept from state employees.
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Par rapport aux propositions de taxe sur le gaz carbonique autour de 40 dollars par tonne, ce nouveau programme coûterait entre 150 et 200 dollars par tonne.
Versus carbon-dioxide tax proposals around $40 per metric ton, this new program would cost between $150 and $200 per metric ton.
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