Dictionnaire français - anglais

SACEPO

recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu
les avocats en brevets de grandes entreprises, siègeant au "Comité consultatif permanent de l'Office européen des brevets" (SACEPO en anglais) ;

the patent lawyers of large corporations, sitting on the "Standing Advisory Committee of the European Patent Office" SACEPO

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les avocats en brevets de grandes entreprises, siégeant au « Comité consultatif permanent de l’Office européen des brevets » (SACEPO en anglais) ;

the patent lawyers of large corporations, sitting on the "Standing Advisory Committee of the European Patent Office" SACEPO

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SACEPO
recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu
La réunion ordinaire du SACEPO se tient généralement chaque année en juin.

The ordinary SACEPO meeting is usually held every year in June.

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Les membres du SACEPO sont nommés pour une période de trois ans.

SACEPO Members are nominated for a three year term of office.

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Le groupe de travail du SACEPO sur les Directives s'accorde sur une consultation publique

SACEPO Working Party on Guidelines agrees on public consultation

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Un échange proactif avec un large éventail d'utilisateurs dans le cadre du Comité consultatif permanent (SACEPO)

A pro-active exchange with a broad range of users in the Standing Advisory Committee (SACEPO)

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La réunion annuelle MSBA, qui réunit les membres des chambres de recours et les représentants du SACEPO, s'est tenue le 7 novembre 2014.

The annual MSBA meeting between members of the boards of appeal and SACEPO representatives was held on 7 November 2014.

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Synonymes et termes associés français

Traductions en contexte français - anglais

Le SACEPO réunit un large éventail de conseils en brevets et de représentants de l'industrie (y coimpris les PME) chevronnés pour passer en revue les activités de l'OEB de l'année écoulée ainsi que les projets pour l'avenir.

SACEPO brings together a wide range of experienced patent attorneys and representatives of industry (including small and medium-sized enterprises) to conduct a general review of EPO activities of the past year and projects for the future.

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Le Groupe de travail Qualité (SACEPO/WPQ) est dédié aux questions relatives à la qualité dans la procédure de délivrance de brevets européens et met particulièrement l'accent sur le système d'assurance qualité certifié ISO 9001 de l'OEB.

the Working Party on Quality (SACEPO/WPQ) concerns itself with quality matters in the patent grant process, with a particular focus on the EPO's ISO 9001-certified Quality Management System.

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