Exemples français - anglais

transport terrestre / fiscalité / culture et religion / recherche et propriété intellectuelle / environnement - iate.europa.eu
droit - iate.europa.eu
droit - iate.europa.eu
[...]
communication / analyse économique / informatique et traitement des données - iate.europa.eu
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analyse économique - acta.es
[...]

Traductions en contexte français - anglais

Cette exonération ne concerne toutefois pas la

redevance statistique

et les prélèvements communautaires.

However, this exemption does not apply to statistical fees and community levies.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le TEC comprend quatre taux auxquels s’ajoutent la Redevance Statistique de 1% et le Prélèvement Communautaire de Solidarité également de 1%.

Imports are also subject to a statistical fee of 1% and a community solidarity levy of 1%.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le TEC comprend quatre taux auxquels s’ajoutent la Redevance Statistique de 1% et le Prélèvement Communautaire de Solidarité également de 1%.

Imports are also subject to a statistical fee of l% and a community solidarity levy of 1%.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Cette exonération ne concerne toutefois pas la redevance statistique et les prélèvements communautaires.

However, this exemption does not apply to statistical fees and community levies.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Redevance de surveillance transitoire TR = Min (redevance d'enregistrement, redevance d'enregistrement * coefficient

TR interim supervisory fee = Min (Registration fee, Registration fee * Coefficient

recherche et propriété intellectuelle - eur-lex.europa.eu
Min redevance denregistrement, redevance denregistrement * coefficient

Min TR Registration fee, TR Registration fee * Coefficient

recherche et propriété intellectuelle - eur-lex.europa.eu
redevance d'atterrissage [14]: […]redevance pour services de navigation aérienne: […]

landing charge [14]: […]air navigation services charge: […]

politique des transports - eur-lex.europa.eu
La redevance de service inclut également une redevance de stationnement.

The service charge would also include a parking charge.

général - eur-lex.europa.eu
redevance trefonciere

annual tax on mines ( an amount per annum per acre )

général - iate.europa.eu
Redevance PHMER [29]

Fee for disabled passengers/passengers with reduced mobility [29]

organisation des transports - eur-lex.europa.eu
Le TEC comprend quatre taux auxquels s’ajoutent la Redevance Statistique de 1% et le Prélèvement Communautaire de Solidarité également de 1%.

Imports are also subject to a statistical fee of 1% and a community solidarity levy of 1%.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le TEC comprend quatre taux auxquels s’ajoutent la Redevance Statistique de 1% et le Prélèvement Communautaire de Solidarité également de 1%.

Imports are also subject to a statistical fee of l% and a community solidarity levy of 1%.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La redevance à payer se composera dune redevance fixe basée sur le nombre demployés concernés et dune redevance fixe basée sur une note technique.

The fee to be paid shall be composed of the flat fee based on the number of staff related plus the flat fee(s) based on technical rating.

général - eur-lex.europa.eu
La redevance à payer se composera d'une redevance fixe basée sur le nombre d'employés concernés et d'une redevance fixe basée sur une note technique.

The fee to be paid shall be composed of the flat fee based on the number of staff related plus the flat fee(s) based on technical rating.

général - eur-lex.europa.eu
Redevance minière en 2008

Fee applicable up until 2008 Fee applicable in 2008

général - eur-lex.europa.eu


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