Dictionnaire français - anglais

Traductions en contexte français - anglais

utilisation d'informations résultant de contrôles fiscaux

use of information from fiscal audits

économie - iate.europa.eu
Dépenses résultant de contrôles officiels additionnels

Expenses arising from additional official controls

général - eur-lex.europa.eu
L’affectation des économies résultant des contrôles budgétaires.

The application of savings resulting from budgetary controls.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
acquitter les coûts des contrôles résultant de l'application de la présente annexe

to pay the costs of the checks required pursuant to this Annex

finances de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
acquitter les coûts des contrôles résultant de l'application de la présente annexe

pay the costs of the checks required pursuant to this Annex

finances de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
acquitter les coûts des contrôles résultant de lapplication de la présente annexe

pay the costs of the checks required pursuant to this Annex

finances de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
acquitter les coûts des contrôles résultant de l'application de la présente annexe

pay the costs of the checks required pursuant to this Annex

finances de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
Sanctions résultant des contrôles de premier niveau relatifs aux opérations de retrait

Sanctions following first-level checks on withdrawal operations

commerce international - eur-lex.europa.eu
Les contrôles de l'utilisateur permettent aussi de sélectionner ou de modifier des segments particuliers au cours des affichages simultanés.

User controls also permit selection or modification of particular segments during concurrent displays.

informatique et traitement des données - wipo.int
S'il existe des résultats acceptables de contrôles positifs provenant d'expériences récemment effectuées dans le même laboratoire, ces résultats peuvent être utilisés à la place de contrôles positifs simultanés.

When acceptable positive control results are available from experiments conducted recently in the same laboratory these results can be used instead of a concurrent positive control.

recherche et propriété intellectuelle - eur-lex.europa.eu
le cas échéant, les suites données aux recommandations résultant des contrôles visés à l'article 46.

where appropriate, the follow-up given to the recommendations made pursuant to controls referred to in Article 46.

général - eur-lex.europa.eu
l’échange de renseignements, y compris les contrôles fiscaux simultanés et la participation à des contrôles fiscaux menés à l’étranger,

the exchange of information, including simultaneous tax examinations and participation in tax examinations abroad;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
– l’échange de renseignements y compris les contrôles fiscaux simultanés et la participation à des contrôles fiscaux menés à l’étranger ;

a) exchange of information, including simultaneous tax examinations and participation in tax examinations abroad;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
· l’échange de renseignements, y compris les contrôles fiscaux simultanés et la participation à des contrôles fiscaux menés à l’étranger ;

a. exchange of information, including simultaneous tax examinations and participation in tax examinations abroad;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
– l’échange de renseignements y compris les contrôles fiscaux simultanés et la participation à des contrôles fiscaux menés à l’étranger ;

exchange of information, including simultaneous tax examinations and participation in tax examinations abroad;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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