Dictionnaire français - anglais

réglementation nationale

en matière de devises
relations monétaires - iate.europa.eu
Infraction à la réglementation nationale ou
concurrence - eur-lex.europa.eu

Publications scientifiques

Les moyens des sciences sociales en france
... D'autres déficiences sont signalées, notamment celles de la formation des personnels dans un pays où les voies anciennement établies (mathématiques et humanités) continuent de tenir le haut du pavé et celles de la réglementation nationale de la fonction publique qui freine l'ouverture sur l'étranger....
... This is an overview of the french ressources in social sciences and namely in economies as compared tespectively with the hunanities and the natural sciences in the last twenty years...
général - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr
Les politiques de changement de réglementation dans l'audiovisuel européen. leçons pour les années 90
... L'article met en évidence les problèmes de réglementation, afin d'évaluer le rôle de l'intégration européenne dans ce secteur et d'identifier les conditions politiques et administratives pour qu'une réglementation nationale effective puisse soutenir un service public qui reste important et influent, véritable pilier de l'audiovisuel en Europe de l'Ouest.Dyson...
... The article draws on the evidence of regulatory problems in West European broadcasting to assess the character of European integration in this sector and to identify the political and policy conditions for effective national regulation to support a continuingly important and influencial public-service pillar in West European broadcasting...
général - core.ac.uk -
Radioprotection news: radiobiology, international and national regulation, veterinary practices
... Elle fait l'objet d'une veille scientifique internationale, et sa réglementation nationale évolue avec les recommandations internationales et les directives européennes....
... It is subject to international scientific monitoring, and national regulations are constantly being updated to comply with international recommendations and European directives...
recherche et propriété intellectuelle / activité agricole / politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: documents.irevues.inist.fr
Preussenelektra ag et schleswag ag, en présence de : windpark reussenköge iii gmbh et land schleswig-holstein. affaire c-379/98 (extraits). électricité - sources d'énergie renouvelables. réglementation nationale imposant à des entreprises d'approvisionnement en électricité une obligation d'achat d'électricité à des prix minimaux et répartissant les charges en découlant entre ces entreprises et les entreprises d'exploitation de réseaux en amont - aide d'état. compatibilité avec la libre circulation des marchandises... Réglementation nationale imposant à des entreprises d'approvisionnement en électricité une obligation d'achat d'électricité à des prix minimaux et répartissant les charges en ...
recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk -
Elaboration d’une réglementation de biosécurité par certains pays en développement: expériences dans la mise en oeuvre du protocole de cartagena en afrique de l'ouest... Dans la mesure où ces pays n'ont pas encore adopté de réglementation nationale, cet article s'appuie prudemment sur les cadres nationaux de biosécurité développés pour traiter des questions clés de biosécurité: les questions institutionnelles...
Europe / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: doaj.org

Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

droit / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - iate.europa.eu
transports - acta.es
droit - iate.europa.eu
[...]

Traductions en contexte français - anglais

une réglementation qui se substitue à la réglementation nationale.

The regulation replaces current national legislation.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La source est une réglementation (réglementation nationale ou limitation de vitesse implicite).

Source is a regulation (national regulation, rule or implicit speed limit).

organisation des transports - eur-lex.europa.eu
Législation/réglementation nationale concernant lapplication de l'exemption

Applicable national law / regulation regarding the application of the waiver

général - eur-lex.europa.eu
Législation/réglementation nationale concernant l’application de l'exemption

Applicable national law / regulation regarding the application of the waiver

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Cependant, une réglementation nationale obligatoire est nécessaire.

There is, however, need for binding national regulation.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Législation/réglementation nationale concernant l'application de l'exemption

Applicable national law / regulation regarding the application of the waiver

général - eur-lex.europa.eu
analyse de la réglementation nationale et européenne

An analysis of the national and international regulation

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
réglementation nationale et aux Directives 2002/96/

national legislation and the Directives 2002/96/EC

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Législation/réglementation nationale concernant l'application de l'exemption

Applicable national law / regulation regarding the application of the waiver

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
réglementation nationale et aux Directives 2002/96/EC.

national legislation and the Directives 2002/96/EC

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Une réglementation nationale existe également sur le sujet.

There are State level legislation too on the subject.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
réglementation nationale et aux Directives 2002/96/EC.

in accordance with your national legislation and the Directives 2002/96/EC.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Principales étapes de l'évolution de la réglementation nationale

Main directions in the development of the national legislation

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ces installations sont soumises à la réglementation nationale.

These are subject to national provisions.

général - eur-lex.europa.eu
Selon la réglementation nationale, d’autres frais peuvent survenir.

Depending on national regulation other fees may accrue.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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