Dictionnaire français - anglais

général - eur-lex.europa.eu
régimes particuliers: le régime non Union, le régime de l'Union et le régime d'importation.

special schemes' means the non-Union scheme, the Union scheme and the import scheme.

politique agricole - eur-lex.europa.eu
colonne C pour le régime de l'Union

column C for the Union scheme

général - eur-lex.europa.eu
données permettant d'identifier l'assujetti bénéficiant du régime de l'Union

information to identify the taxable person using the Union scheme

fiscalité - eur-lex.europa.eu
change d'État membre d'identification dans le cadre du régime de l'Union ou du régime d'importation.

changes the Member State of identification within the Union scheme or the import scheme.

général - eur-lex.europa.eu
La colonne B dudit message électronique commun est utilisée pour le régime non Union, la colonne C, pour le régime de l'Union et la colonne D, pour le régime d'importation.

Column B of that common electronic message shall be used for the non-Union scheme, column C for the Union scheme and column D for the import scheme.

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu

Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

général - eur-lex.europa.eu
général - eur-lex.europa.eu
général - eur-lex.europa.eu
politique tarifaire / fiscalité - iate.europa.eu
politique tarifaire / fiscalité - iate.europa.eu
politique tarifaire / fiscalité - iate.europa.eu
[...]

Traductions en contexte français - anglais

la législation établissant un régime de l'Union des franchises douanières

the legislation setting up a Union system of reliefs from customs duty

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
la législation établissant un régime de l'Union des franchises douanières;

the legislation setting up a Union system of reliefs from customs duty;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
c) la législation établissant un régime de l'Union des franchises douanières;

(c) the legislation setting up a Union system of reliefs from customs duty;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Il convient néanmoins de progresser vers un régime de l'Union en matière d'insolvabilité.

However, more progress needs to be made on the insolvency regime side.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Il convient néanmoins de progresser vers un régime de l'Union en matière d'insolvabilité.

Nevertheless, there should be a progressive move towards a Union regime for insolvency.

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Le présent règlement établit un régime de l'Union de contrôle, d’inspection et d’exécution (ci-après dénommé «régime de l'Union de contrôle») afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.

This Regulation establishes a Community system for control, monitoring, surveillance, inspection, and enforcement (hereinafter to be referred to as "Community control system") of the rules of the Common Fisheries Policy.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le présent règlement établit un régime de l'Union de contrôle, d’inspection et d’exécution (ci-après dénommé «régime de l'Union de contrôle») afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.

This Regulation establishes a Community system for control, inspection and enforcement (hereinafter referred to as Community control system) to ensure compliance with the rules of the common fisheries policy.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
C'est l'échec; le régime de l'Union ne répond plus aux besoins de la population.

The system failed; it no longer truly met the needs of the people.

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Le cadre juridique et le dispositif de surveillance de Singapour ne sont pas aussi détaillés ni aussi contraignants que le régime de l'Union.

The Singaporean legal and supervisory framework is not as detailed or prescriptive as the Union regime.

général - eur-lex.europa.eu
En bref, le Président parlait de son attente, que comme le régime de l'Union Soviétique et comme le régime de Saddam Hussein, le régime Zioniste à Jerusalem finirait aussi.

In short, President Ahmadinejad spoke about the expectation, that like the Soviet regime and the regime of Saddam Hussein, the Zionist regime in Jerusalem would also end.

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En bref, le Président parlait de son attente, que comme le régime de l'Union Soviétique et comme le régime de Saddam Hussein, le régime Zioniste à Jérusalem finirait aussi.

In short, President Ahmadinejad spoke about the expectation, that like the Soviet regime and the regime of Saddam Hussein, the Zionist regime in Jerusalem would also end.

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Le présent règlement établit un régime de l'Union de contrôle, d’inspection et d’exécution (ci-après dénommé «régime de l'Union de contrôle») afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.

This Regulation establishes a Community system for control, inspection and enforcement (hereinafter referred to as Community control system) to ensure compliance with the rules of the common fisheries policy.

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L'incertitude politique inhérente au régime de l'Union se réflète dans la législation touchant l'électorat.

The political uncertainty inherent in the Union was reflected in electoral law.

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En 1917, l'Ukraine est passée sous le régime de l'Union soviétique et du communisme.

In 1917 Ukraine came under the rule of the Soviet Union and communism.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le cadre juridique et le dispositif de surveillance du Canada ne sont pas aussi détaillés ni aussi contraignants que le régime de l'Union.

The Canadian framework is not as detailed or prescriptive as the Union regime.

général - eur-lex.europa.eu


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