Dictionnaire français - anglais

Délibération publique et

réforme constitutionnelle

”.
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Publications scientifiques

Le parlement français et l’évaluation. une institutionnalisation impossible?
... Si la réforme constitutionnelle de 2008 a fait du Parlement un acteur à part entière de l’évaluation, celle-ci demeure néanmoins encore très embryonnaire....
... If the constitutional reform of 2008 made the Parliament a full player in evaluation, it is still at an embryonic state in the assemblies...
cadre politique - core.ac.uk - PDF: spire.sciencespo.fr
Les transports au québec et l’évolution des relations politiques québec/canada : perspectives géographiques
... Il est peu probable que les propositions du gouvernement fédéral en matière de réforme constitutionnelle changent grand'chose à la structure actuelle des transports interprovinciaux....
... It is unlikely that the federal government's proposals on constitutional reform will change the current structure of interprovincial transport links...
général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
La nation québécoise peut-elle se donner la constitution de son choix ?
... Dans un deuxième temps, je tâcherai d’indiquer la réforme constitutionnelle qui devrait être mise en place au Canada pour que le Québec voie un avantage à demeurer au sein de ce pays....
... In a second part of this essay, I indicate the constitutional reform that should be put in place if Q
politique tarifaire - core.ac.uk -
Le polymorphisme de la réforme constitutionnelle sous la v e républiqueInternational audienceLa réforme constitutionnelle peut être envisagée de deux manières distinctes....
politique agricole / production et structures agricoles / forêt - core.ac.uk -
Le venezuela de la révolution bolivarienne. changements structurels, planification et transition... Il souligne les contradictions à résoudre après la défaite enregistrée lors du référendum sur la réforme constitutionnelle de 2007, et l'urgente nécessité de tels changements pour parvenir à une société plus égalitaire.Planification,...
général - core.ac.uk - PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
Sénégal : les nouvelles formes de mobilisations de la jeunesse... Alors qu'ils sont habituellement considérés comme des " cadets sociaux ", les jeunes se sont retrouvés à l'avant-garde des mobilisations contestataires, investissant explicitement les arènes sociales et politiques, notamment lors des manifestations victorieuses du 23 juin 2011 contre un projet de réforme constitutionnelle....
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk

Exemples français - anglais

activité agricole - iate.europa.eu
activité agricole - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

Le projet de réforme constitutionnelle Quel est le contenu de cette réforme constitutionnelle ?

Where is the bill on this Constitutional Amendment?

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Le projet de réforme constitutionnelle Quel est le contenu de cette réforme constitutionnelle ?

Where is the bill on this constitutional amendment?

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dernière réforme constitutionnelle a confirmé.

This is demonstrated by the recent constitutional reform.

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invariablement à chaque réforme constitutionnelle.

going in for a Constitutional amendment each time.

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Avant-propos : La réforme constitutionnelle et...

Title: Judicial Amendments to the Constitution and ...

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Autres projets, nécessitant une réforme constitutionnelle :

There are other reforms that do require some Constitutional Amendment:

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Suite à la dernière réforme constitutionnelle :

According to the latest constitutional amendments:

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Bachelet avait promis une réforme constitutionnelle.

Nevertheless, Bachelet has launched a debate on a constitutional reform.

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Seule une réforme constitutionnelle le permettrait.

Only another constitutional amendment could do that.

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Empêcher la réforme constitutionnelle, par Ensemble !

Constitutional amendment banning this at the same time!

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On a beaucoup parlé de réforme constitutionnelle.

There has been a lot of talk about constitutional reform.

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Et la réforme constitutionnelle n'est pas terminée.

Moreover, the process of constitutional reform has not come to an end.

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dimanche sur le projet de réforme constitutionnelle.

on the close defeat Sunday of his constitutional reform proposal.

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Vous la voteriez, vous, cette réforme constitutionnelle ?

Would you have voted for that constitutional amendment?

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La réforme constitutionnelle renforcera l'indépendance des magistrats.

Constitutional reform will strengthen judges’ independence.

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