Dictionnaire français - anglais

coefficient de

protection effective

commercialisation - iate.europa.eu

Publications scientifiques

Spécialisation et protection en présence de biens intermédiaires échangés
... La relation de cette dernière à la protection effective est instable à long terme, ce qui permet de tirer des conclusions normatives en matière de politiques tarifaires....
... The long-term instability of the relation between effective protection and effective specialization leads to normative conclusions conceming tariff policies...
Europe - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr
Le protectionnisme : bilan, limites, réexamen
... La présentation théorique porte sur l'analyse des effets attendus de la levée d'un droit de douane, sur la théorie du tarif optimal, la protection effective et les unions douanières.....
... Henri-François Henner...
général - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr
The principe of legal certainty in the european convention of human rights
... Si la promotion d’une conception flexible de la sécurité juridique par la Cour coïncide avec la protection effective des libertés et droit conventionnels, elle creuse le lit de l’insécurité juridique en nuisant à l’effectivité effectivité des droits....
... Whereas its polyvocality confirms its notorious ambiguity, it is in reality symptomatic of a transmutation into a principle of legal “certainties”...
général - core.ac.uk -
La résolution du parlement ukrainien au jugement de ianoukovitch par la cour pénale internationale: problèmes d’exercice de la compétence et protection effective des droits de l’homme... On a arrêter l’attention sur les circonstances dans lesquelles la Cour a l’autorité pour juger les citoyens des États qui ne sont pas Parties au Statut de Rome, comme c’est le cas de l’Ukraine, afin de remarquer les problèmes d’exercice de la compétence et leurs effets sur la garantie d’une protection effective des droits de l’homme
budget / Europe / droit pénal - core.ac.uk -
Les enjeux contemporains de la protection de connaissances traditionnelles environnementales : quel rôle pour les états parties de la convention sur la diversité biologique?... Les résultats obtenus de cette étude sont les suivants: tout d'abord, de la part de l'État, la protection effective de l'exercice du droit à l'autonomie gouvernementale de peuples autochtones permet la protection de connaissances traditionnelles environnementales....
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: www.archipel.uqam.ca
Conservation du lemur aux yeux turquoise (eulemur flavifrons)... L’instabilité politique et les difficultés économiques du pays compromettent la protection effective du lémurien, parmi les 25 primates les plus menacés au monde....
général - core.ac.uk - PDF: doaj.org

Exemples français - anglais

commercialisation / finances - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

La protection effective elle est définie à partir du taux de protection effective.

Openness is proxied by the effective rate of protection.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Prévention des représailles et protection effective

Prevention of Retaliation and Effective Protection

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
mesures qui sont dissuasives et offrent une protection effective dans les Etats membres

measures which shall act as a deterrent and be such as to afford effective protection in the Member States

finances - iate.europa.eu
La durée de la protection conférée par le certificat devrait être déterminée de telle sorte quelle permette une protection effective suffisante.

The duration of the protection granted by the certificate should be such as to provide adequate effective protection.

général - eur-lex.europa.eu
garantir aux investisseurs une protection effective; et

it should ensure an effective level of investor protection; and

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
garantir aux investisseurs une protection effective ; et

it should ensure an effective level of investor protection; and

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
garantir aux investisseurs une protection effective ; et

it should ensure an effective level of investor protection; and

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
garantir aux investisseurs une protection effective; et

it should ensure an effective level of investor protection; and

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le dispositif sert à la protection effective d'éléments de construction contre les influences environnementales.

The device serves for the effective protection of structural elements from environmental influences.

industrie du bois - wipo.int
11 Une protection effective des données à caractère …

11 Effective protection of personal data throughou...

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
protection effective des droits de propriété intellectuelle, et

and effective protection of intellectual property rights, or

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Conseil intégral pour la protection effective du secret d’entreprise.

Full assessment on the effective protection of trade secrecy.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
une protection effective grâce à un mécanisme de contrôle.

the search for effective protection by means of dialog.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
une protection effective grâce à un mécanisme de contrôle.

ensure an effective protection through some machinery of control.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
responsabilité en apportant une protection effective à ceux qui

And Effectively And To Provide Liability Protection To Those Who

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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